Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est un traité international visant à éliminer toutes les formes de commerce illicite à l’aide d’une série mesures que les pays doivent instaurer et appliquer en coopération les uns avec les autres : il s’agit d’une solution mondiale à un problème mondial.

Le Protocole a été élaboré en réponse au problème croissant du commerce illicite des produits du tabac, souvent transfrontalier. Le commerce illicite des produits du tabac constitue une grave menace pour la santé publique car il augmente l’accès à des produits du tabac souvent moins chers, alimentant ainsi l’épidémie de tabagisme et sapant les politiques de lutte antitabac. Par ailleurs, s’il entraîne des pertes de revenu conséquentes pour les gouvernements, il contribue également à financer des activités criminelles au niveau international.

Le Protocole s’articule en 10 parties, dont les principales portent sur le contrôle de la chaîne logistique, la détection et la répression, et la coopération internationale. Il comprend entre autres dispositions l’instauration d’un régime de suivi et de traçabilité des produits du tabac (article 8) et l’établissement du Protocole comme base d’une coopération judiciaire incluant notamment l’entraide judiciaire (article 29) entre les Parties. Il prévoit en outre que les agents des services des douanes, de la police et des autres services de détection et de répression compétents aient la possibilité d’échanger des informations sur les délits potentiellement liés au commerce illicite des produits du tabac.

Fruit de plusieurs années de négociations par les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, le Protocole est entré en vigueur le 25 septembre 2018.

La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole a eu lieu du 8 au 10 octobre 2018 à Genève.

Le Protocole compte 48 Parties, dont la liste peut être consultée ici.

Conformément à l’article 33 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, la Conférence des Parties peut adopter des protocoles à la Convention. Seules les Parties à la Convention peuvent être Parties à un Protocole. Les protocoles à la Convention n’ont force obligatoire que pour les Parties aux protocoles en question.

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, premier protocole à la Convention-cadre, a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à sa cinquième session à Séoul, République de Corée. Il est actuellement ouvert à la ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.