L’OMS soutient l’interdiction immédiate des filtres de cigarette
Paris, le 28 septembre 2023 – Dans le cadre des consultations en vue de la troisième session des négociations du traité plastique qui se tiendra en novembre prochain au Kenya, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) soutient l’interdiction immédiate des filtres de cigarette en tant que plastiques problématiques évitables et rappelle aussi que la participation de la société civile est essentielle pour atteindre les objectifs du traité.
Adopter un traité juridiquement contraignant afin de mettre un terme à la pollution plastique, tel était le sens de la résolution adoptée le 2 mars 2022 par 175 pays membres du Conseil des Nations unies pour l’environnement (CNUE). Cinq sessions de travaux préparatoires et de négociations sont prévues devant conduire à l’adoption d’un traité international sur ce sujet ; La troisième se tiendra à Nairobi (Kenya) en novembre prochain et abordera la version initiale d’un projet de texte qui vient de paraître. Les négociations doivent s’achever d’ici la fin 2024 à la session prévue en Corée du Sud.
Un positionnement fort de l’OMS
Dans sa note de position, l’OMS et le secrétariat de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) rappellent l’ampleur et l’omniprésence des plastiques dans les produits à base de nicotine et de tabac. Ces plastiques sont aussi bien présents dans les filtres de cigarettes, que les emballages. Les nouveaux produits à dispositif électronique ne font pas exception que ce soit le tabac chauffé ou les produits du vapotage, y compris les cigarettes électroniques jetables de type puff.
Pour l’OMS, les filtres des cigarettes n’ont aucun effet bénéfique prouvé sur la santé et nuisent à l’environnement. L’organisme fait référence à l’avis du Conseil supérieur de la santé belge qui a récemment recommandé une interdiction générale des filtres à cigarette, tant en Belgique qu’au niveau européen. Dans ses conclusions, le Conseil mentionnait que le filtre devait uniquement être considéré comme un outil marketing développé par l’industrie du tabac et qu’il ne présente « aucun avantage avéré au niveau de la prévention des effets néfastes du tabagisme sur la santé ». L’OMS soutient ainsi l’interdiction immédiate des plastiques dans les produits du tabac et de la nicotine et, si cette interdiction immédiate n’est pas possible, une élimination programmée des plastiques problématiques dans l’ensemble des produits et des emballages du tabac et de la nicotine.
L’OMS insiste également sur l’importance de fonder le traité sur des bases scientifiques solides et éprouvées et sur la transparence des organismes scientifiques pour éviter toute source de conflits d’intérêt. La société civile avait déjà alerté sur le fait que les industries polluantes comme l’industrie du tabac ne doivent pas être parties prenantes de ces négociations dans la mesure où les intérêts de cette dernière sont inconciliables avec ceux poursuivis à travers et être tenues responsables selon le principe du pollueur-payeur.
Enfin, l’OMS a insisté sur la cohérence des politiques et la primauté de la santé. L’organisation rappelle les obligations découlant des traités antérieurs déjà en vigueur qui doivent donc être pris en compte afin de garantir la cohérence de l’ensemble des textes. À cet égard, le poids du traité de la CCLAT, ratifié par 182 Parties devrait être déterminant par la couverture géographique qu’il représente.
Une interdiction déjà portée par de nombreuses organisations de santé et environnementales
Plusieurs associations de lutte contre le tabagisme à travers le monde, regroupés sous la Stop Tobacco Pollution Alliance (STPA) et dont le Comité national contre le tabagisme (CNCT) fait partie, se sont rapidement engagées dans les négociations de ce traité pour s’assurer que les filtres de cigarettes soient inclus dans toute liste de plastiques à usage unique à interdire.
La STPA précise que cette interdiction prévaut pour tout type de filtre, qu’il soit en plastique ou en matériaux dits biodégradables ou organiques. Aucune alternative de recyclage n’est considérée comme valable. Il s’agit ainsi de la seule solution pour diminuer réellement et efficacement la pollution plastique liée à ces derniers et réduire l’attractivité du produit. En ce sens, la suppression du filtre répond à une double exigence : environnementale et également de santé publique.
Lors de la journée mondiale sans tabac, qui a eu lieu pendant la deuxième session des négociations à Paris, plus de 130 acteurs de la santé et de l’environnement ont fait une déclaration commune pour demander l’interdiction du filtre de cigarettes.
Le professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT), salue cette prise de position de l’OMS qui envoie un signal fort aux gouvernements engagés dans les négociations de ce traité plastique. Les filtres de cigarettes doivent être considérés comme des plastiques problématiques et évitables et classés en tant que tels. L’enjeu est de taille : chaque seconde 132 000 mégots composés de ces plastiques viennent polluer l’environnement et aggraver la pollution actuelle.
Lire la soumission écrite de l’OMS – Partie A (anglais)
Lire la soumission écrite de l’OMS – Partie B (anglais)