Communiqués

Accueil > Ressources > Communiqués

Quelle politique fiscale du tabac aujourd’hui en France ?

La politique de hausses significatives et répétées des taxes sur les produits du tabac au cours de ces dernières années a contribué à la diminution de sa consommation. Elle doit être poursuivie avec un nouveau calendrier de hausses et concerner dorénavant l’ensemble des produits. En effet, les nouveaux produits du tabac qui se développe
lundi 2 mars 2020
Voir plus

ATOS au service des cigarettiers, le futur commissaire Européen Thierry Breton doit clarifier sa position.

La désignation de Thierry Breton comme candidat à la fonction de Commissaire européen en charge d’un large mandat : le marché intérieur, l’industrie, le numérique, la défense et l’espace n’appelle pas à une remise en cause de sa compétence personnelle mais elle soulève des interrogations légitimes au regard de ses responsabilitÃ
mercredi 6 novembre 2019
Voir plus

Journée Mondiale sans Tabac 2019 : le tabac et la santé pulmonaire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a désigné le 31 mai comme la Journée mondiale sans tabac  (JMST). Le thème de la JMST 2019 est «Le tabac et la santé pulmonaire». Les maladies respiratoires constituent l’un des principaux problèmes de santé dans le monde, causant un décès sur six[1] au niveau mondial. Les pathologies p
mercredi 29 mai 2019
Voir plus

Le système européen de suivi et traçabilité des produits du tabac reste dépendant de l’industrie du tabac

Le système de suivi et de traçabilité mis en place au niveau de l’Union Européenne ce jour comporte de bons éléments mais il reste fondamentalement lié à l’industrie du tabac, laquelle alimente les marchés parallèles. De ce fait, le système européen n’est pas un modèle à suivre pour les autres pays dans le monde qui veulent lut
lundi 20 mai 2019
Voir plus

Grand prix de France du Mans : La justice donne raison au CNCT et empêche le retour de Philip Morris sur les circuits

La justice française vient de faire subir à la compagnie multinationale de tabac Philip Morris une défaite cuisante en donnant un coup d’arrêt net à sa tentative de retour dans les sports mécaniques, notamment par le parrainage des voitures Ferrari et des motos Ducati. Missionné par le Ministère de la Santé, le CNCT avait saisi le juge
mercredi 15 mai 2019
Voir plus

La Condamnation de la Confédération nationale des Buralistes français et de la revue LOSANGEXPO

Par arrêt du 8 février 2019, la Cour d’Appel de Paris a condamné la Confédération Nationale des Buralistes Français (CNBF) et la revue LOSANGEXPO pour publicité illicite en faveur du tabac. Les faits remontent au salon LOSANGEXPO de 2013. LOSANGEXPO, salon des buralistes, regroupe tous les ans en un lieu les différents intervenants du
mardi 12 février 2019
Voir plus

4L Trophy – Roule ta 4L, pas ta clope ! Lorsqu’un défi solidaire rejoint la lutte contre le tabagisme

Nous sommes en 2032. L’épidémie tabagique, l’un des pires fléaux mondiaux contemporain en matière de santé publique et sa cohorte de morts ne sera bientôt plus que souvenir. Fumer n’est plus à la mode en France ! Le tabac est absent des terrasses de café et des soirées entre jeunes. Comme une marque de blouson démodé, la cigarette
Voir plus

Première condamnation d’un fabricant de tabac pour propagande

Par arrêt du 17 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société BAT France pour propagande en faveur du tabac dans l’affaire du restaurant « Chez Françoise » où le fabricant avait organisé un déjeuner avec des parlementaires. Il s’agit d’une première en France. En outre, la Cour a condamné la sociÃ
mardi 5 février 2019
Voir plus