Communiqués

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Quelle politique fiscale du tabac aujourd’hui en France ?

La politique de hausses significatives et répétées des taxes sur les produits du tabac au cours de ces dernières années a contribué à la diminution de sa consommation. Elle doit être poursuivie avec un nouveau calendrier de hausses et concerner dorénavant l’ensemble des produits. En effet, les nouveaux produits du tabac qui se développe
lundi 2 mars 2020
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Journée Mondiale sans Tabac 2019 : le tabac et la santé pulmonaire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a désigné le 31 mai comme la Journée mondiale sans tabac  (JMST). Le thème de la JMST 2019 est «Le tabac et la santé pulmonaire». Les maladies respiratoires constituent l’un des principaux problèmes de santé dans le monde, causant un décès sur six[1] au niveau mondial. Les pathologies p
mercredi 29 mai 2019
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Première condamnation d’un fabricant de tabac pour propagande

Par arrêt du 17 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société BAT France pour propagande en faveur du tabac dans l’affaire du restaurant « Chez Françoise » où le fabricant avait organisé un déjeuner avec des parlementaires. Il s’agit d’une première en France. En outre, la Cour a condamné la sociÃ
mardi 5 février 2019
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