Par arrêt du 17 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société BAT France pour propagande en faveur du tabac dans l’affaire du restaurant « Chez Françoise » où le fabricant avait organisé un déjeuner avec des parlementaires. Il s’agit d’une première en France. En outre, la Cour a condamné la société BAT à payer au Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 9 000 euros en remboursement de ses frais de justice.

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Mots clés : CNCT, BAT, Propagande tabac, condamnation