Communiqués

Lundi 12 mars, fin de la procédure engagée par la Confédération Nationale des Buralistes de France (CNBF) à l’encontre du Professeur Gérard Dubois. Après avoir perdu devant le Tribunal et la Cour d’Appel, la CNBF renonce à former un pourvoi en cassation. Paris, le 12 mars 2012 – Après avoir perdu en première instance et en Appel, l

Vendredi 9 mars, la Cour d’Appel de Paris, par décision du 6 mars dernier, condamne la société Corso3, bar-restaurant situé à Paris, en requalifiant la démission d’un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail pour exposition au tabagisme passif. La Cour d’Appel juge que cette rupture a les effets d’un licencieme

Jeudi 1er mars, le député Yves Bur a rendu publiques les conclusions de son rapport remis au Ministre de la Santé Xavier Bertrand. Le Comité National Contre le Tabagisme salue la qualité de ce  rapport qui fait un état des lieux rigoureux et réaliste de la situation et propose des recommandations concrètes et urgentes à mettre en œuvre

Suite à la demande des marchands de tabac, Bercy renonce à appliquer le principe de TVA sociale aux produits du tabac qui aurait permis de réduire la consommation de tabac, notamment chez les plus jeunes, tout en accroissant les recettes fiscales du gouvernement. Cette décision va uniquement dans le sens des intérêts financiers du cartel du

A l’aube du 5ème anniversaire du décret Bertrand interdisant de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public, le Comité National Contre le Tabagisme souhaite rappeler l’efficacité de cette mesure sur la santé des français lorsque celle-ci est appliquée et alerte sur les dérives. Le CNCT constate qu’en dépit du soutien

Le Comité National Contre le Tabagisme salue l’adoption définitive par le Parlement de l’étude de la taxation des fabricants de tabac en France sur leur chiffre d’affaires. Ce financement sera destiné aux actions permettant de réduire la consommation de tabac. Paris, le 16 décembre 2011 – L’Assemblée Nationale a définitivement ado

Dans un contexte de hausse de consommation de tabac chez les jeunes, on estime qu’entre 200 000 et 300 000 jeunes tombent chaque année dans le piège du tabagisme. Une législation existe pourtant en France depuis 2003 et interdit la vente de tabac aux mineurs. Le Comité National Contre le Tabagisme a souhaité en évaluer l’effectivité et Ã

L’Australie a adopté définitivement cette semaine une législation prévoyant d’instaurer des paquets neutres standardisés pour les produits du tabac à partir de janvier 2012. Philip Morris et d’autres fabricants de tabac ont engagé immédiatement des poursuites pour empêcher ce pays de mettre en œuvre une mesure permettant de réduire

Le Comité National Contre le Tabagisme salue l’adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale d’un amendement taxant les fabricants de tabac sur leur chiffre d’affaires. Ce financement est destiné aux actions permettant de réduire la consommation de tabac. Le texte prévoit, au travers d’une indemnisation, de reconna

La Présidence de la République et le Ministère du Budget ont déclaré s’opposer à l’instauration d’une taxe de 25 millions d’euros sur les profits des fabricants de tabac destinée à financer l’aide à l’arrêt et les mesures efficaces de réduction de la consommation de tabac. Dans le même temps, un nouvel impôt indirect va fi