Questions / réponses juridiques
Vous trouverez ici une information sur les textes en vigueur, en réponse aux questions que vous nous posez le plus souvent.
L’année 2006 a été une année charnière, bousculant les habitudes des fumeurs et des non-fumeurs. Grâce à un travail conjoint du Ministre de la santé de l’époque, Monsieur Xavier Bertrand, des associations de lutte contre le tabagisme et des syndicats de l’hôtellerie-restauration, la règlementation en matière d’interdiction de fumer s’est trouvée clarifiée et renforcée.
Une sélection de réponses pratiques accompagnant chaque acteur concerné par la mesure a été mise en place.
Les jeunes et la publicité demeurant des axes stratégiques pour les industriels du tabac, une synthèse sur ces questions est également mise en avant.