Textes juridiques
Vous trouverez ici les principaux textes relatifs à la législation du tabac en France, mais aussi en Europe.
Questions / réponses juridiques
Vous trouverez ici une information sur les textes en vigueur, en réponse aux questions que vous nous posez le plus souvent. L’année 2006 a été une année charnière, bousculant les habitudes des fumeurs et des non-fumeurs. Grâce à un travail conjoint du Ministre de la santé de l’époque, Monsieur Xavier Bertrand, des associations de lutt
Documents internes de l’industrie du tabac
Que sont les documents internes de l’industrie du tabac ? Que nous apprennent-ils et comment les utiliser ? Retrouvez bientôt un guide complet pour plonger au coeur de la face cachée de l’industrie du tabac et découvrez déjà toute leur valeur pour la lutte contre le tabagisme !
Etudes et rapports
Etudes et rapports Femmes et tabac « Empower women – Combating Tobacco Industry Marketing in the WHO European Region », rapport de l’OMS/Bureau régional de l’Europe (avec la collaboration du CNCT) Interférence de l’industrie du tabac (Art. 5.3 traité OMS – CCLAT) « Tobacco industry interference with to
