Tabac’thèque

Vous trouverez ici les principaux textes relatifs à la législation du tabac en France, mais aussi en Europe.

Vous trouverez ici une information sur les textes en vigueur, en réponse aux questions que vous nous posez le plus souvent. L’année 2006 a été une année charnière, bousculant les habitudes des fumeurs et des non-fumeurs. Grâce à un travail conjoint du Ministre de la santé de l’époque, Monsieur Xavier Bertrand, des associations de lutt

Etudes et rapports   Femmes et tabac « Empower women – Combating Tobacco Industry Marketing in the WHO European Region », rapport de l’OMS/Bureau régional de l’Europe (avec la collaboration du CNCT)   Interférence de l’industrie du tabac (Art. 5.3 traité OMS – CCLAT) « Tobacco industry interference with to