Textes juridiques
Vous trouverez ici les principaux textes relatifs à la législation du tabac en France, mais aussi en Europe.
Tabac & dispositions européennes
La Communauté européenne a réussi à prendre un éventail complet de mesures de lutte antitabac au cours des vingt dernières années dont l’impact a été considérable tant pour les Etats membres que pour les pays extérieurs à l’Union européenne.