CCLAT
Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac. Premier traité international de santé publique négocié sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé. Adopté en 2003, ce traité est entré en vigueur en 2005 et a été ratifié aujourd’hui par plus de 170 pays à travers le monde, couvrant plus de 90% de la population mondiale. La CCLAT vise à préserver les générations présentes et futures des conséquences néfastes de la consommation de tabac, aussi bien d’un point de vue sanitaire que d’un point de vue social, environnemental ou économique. Son préambule place la protection de la santé publique comme une priorité pour les Etats. Le traité réunit les mesures en matière de réduction de la demande et de l’offre de tabac, fondées sur les évidences scientifiques. Parmi les mesures qui s’imposent dorénavant aux Etats devenus Parties au traité figurent notamment la préservation à l’égard de l’ingérence de l’industrie du tabac dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques.