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vendredi 4 juin 2021
Vigilance judiciaire

Vigilance judiciaire

Le tabagisme n’est pas un problème de santé publique comme les autres. C’est aussi un acte de consommation entretenu et développé par une industrie qui cherche à en tirer le maximum de profit, et ce même si c’est au prix de la vie de la moitié de ses consommateurs réguliers.

Lutter contre le tabagisme, c’est donc non seulement prévenir la diffusion d’une véritable épidémie, mais aussi lutter contre les pratiques de l’industrie qui l’alimente.

Ayant pour mission de veiller au respect de la législation d’ordre public luttant contre le tabagisme et ses méfaits, le CNCT est notamment chargé d’une mission de vigilance judiciaire.
A travers ses actions, le CNCT demande donc l’application de textes en vigueur protégeant l’intérêt général contre les intérêts particuliers de l’industrie du tabac, le fondement même de ces mesures trouvant sa source dans la protection de la santé publique.

Ces actions en justice concernent les différents domaines de la législation et principalement l’interdiction de toute publicité ou propagande en faveur du tabac, et désormais du vapotage. La mission du CNCT est par ailleurs nécessairement évolutive en raison des fortes capacités des fabricants de tabac à s’adapter aux contraintes juridiques, à les contourner, voire à les violer en connaissance de cause.