Les prix 5.3 – Sans tabac et sans lobby

Les prix 5.3

Pour des politiques publiques sans tabac et sans lobby

Chaque année, le tabagisme provoque la mort de 8 millions de personnes à travers le monde, dont 75 000 en France. Ces chiffres sont la conséquence de l’activité d’un secteur économique dont l’objectif est d’encourager et maintenir la prévalence d’un produit qui tue plus d’un de ses consommateurs sur deux, faisant du tabagisme une épidémie industrielle.

Le rôle de l’industrie du tabac dans la diffusion et la perpétuation du tabagisme est l’une des composantes essentielles de la situation sanitaire actuelle. Ainsi, l’industrie du tabac représente l’obstacle principal à la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les pays ont reconnu qu’il existe un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique.

L’Indice général de l’interférence de l’industrie du tabac évalue le degré de protection des politiques publiques à l’égard de cette ingérence. En 2021, la France occupe la quatrième meilleure place mondiale de cet indice. Arrivée deuxième en 2020, la France enregistre un léger déclassement, qui témoigne d’une dégradation de la situation. En France comme ailleurs, l’industrie du tabac a su profiter de la pandémie de COVID-19 pour multiplier les opérations de relations publiques et les pressions auprès des décideurs publics pour éviter l’adoption de mesures qui lui seraient défavorables comme la reprise d’une politique fiscale forte et la question de l’harmonisation de la taxation des produits du tabac chauffé.

En comparaison de la situation internationale, la France demeure relativement préservée de l’influence de l’industrie du tabac. Toutefois, le recul enregistré souligne que les progrès réalisés ne sont jamais définitivement acquis, et que les pouvoirs publics et la société civile doivent demeurer plus que jamais vigilants face aux tentatives récurrentes de l’industrie du tabac de peser dans la décision.

Pourquoi cet événement ?

Quelques jours après la publication de ce rapport, le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) souhaite attirer l’attention sur la question de l’ingérence de l’industrie du tabac, et de la nécessité de s’en garantir. A travers deux tables rondes et une remise de prix, cet événement est l’occasion de pointer les pires pratiques de lobbying, et de mettre en valeur les meilleures initiatives en faveur de l’indépendance des politiques publiques.

 

L’article 5.3 : une disposition décisive pour la santé publique

Parmi cet ensemble de mesures, la Convention-cadre prévoit une disposition relative à la protection des politiques publiques contre l’ingérence de l’industrie du tabac. L’article 5.3 de la CCLAT dispose ainsi : « En définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale ». Cette disposition contraint spécifiquement les Parties à neutraliser les stratégies mobilisées directement ou indirectement par l’industrie du tabac pour influencer les politiques de santé publique, anéantir les efforts des acteurs du contrôle du tabac, et s’opposer aux mesures allant à l’encontre de ses intérêts financiers. L’article 5 .3 s’inspire en particulier d’un principe directeur clair, selon lequel il existe « un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique ».

Qu’est-ce que l’indice général de l’interférence de l’industrie ?

L’Indice général de l’interférence de l’industrie du tabac, Global TII, a été initié en 2015 en Asie du Sud Est par la coalition STOP. Sur la base d’un recueil de données locales, il vise à évaluer le degré d’interférence de l’industrie dans les politiques d’un pays donné. Si les techniques et les actions entreprises par l’industrie du tabac sont de nature équivalente selon les pays, leur succès dépend en grande partie des capacités des pouvoirs publics à identifier, anticiper et résister aux stratégies des cigarettiers. Chacun des pays évalués sont tenus de transposer dans leur droit interne ces principes directeurs, l’indice vise donc à en vérifier la transposition dans leur droit interne et leur bonne application. L’évaluation s’appuie sur les dispositions prévues à mettre en œuvre par toutes les parties au traité de la CCLAT et trouve sa traduction dans cet indice de l’interférence de l’industrie du tabac : plus le score est faible, plus le pays a mis en place des dispositions protectrices en la matière.

Première table ronde : « L’industrie du tabac et la réduction des risques : un objectif strictement financier »

L’industrie du tabac est directement responsable de la mort prématurée de la moitié de ses consommateurs réguliers. Chaque année, l’activité des cigarettiers conduit ainsi à la mort prématurée de huit millions de personnes à travers le monde, dont 75 000 en France.

Si la cigarette était inventée aujourd’hui, il lui serait impossible d’être un produit de consommation légal en raison de son niveau de toxicité. Pendant des décennies, l’industrie du tabac a orchestré une campagne de désinformation, destinée à nier ou minimiser les dangers du tabagisme, actif comme passif. Cette désinformation a un rôle fondamental dans la survie économique de l’industrie du tabac. En minimisant les risques réels encourus, les cigarettiers rassurent les consommateurs potentiellement inquiets pour leur santé, dissuadent les pouvoirs publics de la nécessité de mettre en place des réglementations contraignantes, et maintiennent la norme tabagique au sein de la société.

Malgré le travail systématique de désinformation des cigarettiers, progressivement, les dangers du tabagisme ont été de plus en plus connus du grand public. Face à cette menace, et pour perpétuer leur épidémie industrielle, les fabricants ont repris à leur compte une notion empruntée à la lutte contre le SIDA et la toxicomanie : la « réduction des risques ». Ainsi, l’industrie du tabac a développé une série d’innovations présentées comme des alternatives moins risquées, comme les cigarettes mentholées, le filtre de cigarette, le tabac blond ou les cigarettes légères.

D’un concept de santé publique, l’industrie du tabac en a fait un argument mercantile.

Aujourd’hui, face au déclin des ventes de cigarettes observé à l’échelle internationale l’industrie du tabac, menacée dans son cœur d’activité, mène une offensive sur tous les fronts pour faire la promotion de son dernier dispositif : le tabac chauffé.

A grands renforts d’études internes, elle présente ce nouveau produit comme 90 à 95% moins dangereux que les cigarettes manufacturées. Pourtant, aucune étude indépendante ne permet d’avancer une telle affirmation. Dans une opération de communication, le PDG de Philip Morris International, annonce même la fin des cigarettes d’ici dix ans dans certains pays. Le message est clair : l’industrie du tabac serait la solution au tabagisme, les cigarettiers seraient devenus des acteurs de santé publique.

Quels sont les enjeux et les implications de l’instrumentalisation de la notion des risques par les cigarettiers pour la santé publique ? Comment lutter contre cette stratégie ? Quelle riposte face à la multiplication des nouveaux produits du tabac ?

Intervenants :

 

·    Christian Ben Lakhdar, Professeur des universités en économie à l’Université de Lille, spécialiste de l’économie des conduites addictives, du marché des drogues, et de la réduction des dommages ;

·    Karine Gallopel-Morvan, Professeure des Universités (Marketing social), Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), Professeure honoraire, Université de Stirling (Ecosse) ;

·       Yves Martinet, Professeur émérite, Président du Comité National Contre le Tabagisme (CNCT).

 

Seconde table ronde : « Lutter contre l’ingérence de l’industrie du tabac : comment mettre en œuvre le 5.3 ? »

La quatrième place mondiale occupée par la France à l’indice d’interférence de l’industrie du tabac ne doit tromper personne : plus que jamais, l’industrie du tabac multiplie ses efforts pour accroître son influence auprès des décideurs publics.

Pour chercher à redorer une image passablement écornée par des décennies de scandales sanitaires sans précédent, les cigarettiers ont vu dans la pandémie une opportunité de relations publiques. Les fabricants ont notamment distribué du matériel et des dons financiers à plusieurs pays dont la situation économique déjà fragile avait notamment pu être éprouvée par la crise de la Covid. Selon le rapport de 2021 de l’organisme STOP, les cigarettiers auraient mené des activités de lobbying auprès de huit directions générales de la Commission européenne.

Ces pratiques, destinées à neutraliser les politiques de contrôle du tabac et de la nicotine, ne sont pourtant que la partie émergée de l’iceberg. La notion d’ingérence du tabac recouvre une réalité beaucoup plus large, diffuse et protéiforme, souvent inconnue du grand public, mais également des décideurs.

L’objectif de cette seconde table ronde est d’abord d’expliquer quelles sont les stratégies mobilisées par l’industrie du tabac pour exercer une influence sur la décision publique. Quelle en est l’ampleur ? Quels sont les moyens et les leviers mobilisés par cette industrie ?

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), à travers les directives d’application de son article 5.3, offre une réponse adaptée face à la menace que représente l’industrie du tabac. Que recouvre cet article et comment pleinement le mettre en œuvre ? Quelles mesures complémentaires sont aujourd’hui nécessaires pour faire face à l’évolution actuelle de l’offre et des pratiques de l’industrie du tabac ?

Intervenants :

·       Emmanuelle Béguinot, Directrice du Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) ;

·       Stéphane Horel, Journaliste au Monde, spécialiste des stratégies de lobbying ;

·       Jean-Louis Touraine, Professeur de médecine et député de la 3ème circonscription du Rhône ;

·       Elise Van Beneden, Présidente d’Anticor.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des initiatives sélectionnées dans le cadre des prix 5.3. Les prix 5.3 comportent deux grandes catégories : les prix positifs, récompensant les initiatives qui ont contribué à lutter contre l’interférence de l’industrie du tabac, et les prix négatifs, pointant du doigt les pires initiatives en matière d’ingérence.

Pour les prix positifs :

  • Le 5.3 de l’indépendance : récompense une personne physique ou morale s’étant distinguée par ses bonnes pratiques en matière de lutte contre l’ingérence de l’industrie du tabac.
  • Le 5.3 de l’initiative politique et juridique : récompense l’auteur d’un amendement, d’un projet ou d’une proposition de loi, mais également un défenseur du droit à la santé à travers la lutte contre le tabagisme.
  • Le 5.3 de l’information : récompense un journaliste, un média, un lanceur d’alerte.
  • Le Grand 5.3 : récompense le vainqueur de toutes ces catégories et sera remis par Jean-Louis Touraine.

 Pour les prix négatifs :

  • Le Mégot de l’ingérence : distingue à la fois les pires pratiques d’ingérence en France de la part de l’industrie du tabac, mais également des acteurs qui lui sont associés.
  • Le Mégot de la langue de bois : distingue les pires pratiques relatives aux enjeux de blanchissement moral et de greenwashing.
  • Le Mégot du hors-la-loi : distingue les pires contournements réglementaires.
  • Le Mégot d’Or : distingue le grand vainqueur de toutes ces catégories et sera remis par Jean-Louis Touraine.

Les nominés pour les prix positifs :

Le 5.3 de l’indépendance
  • Bruno Le Maire

Le 27 mai 2021, Philip Morris France, à travers sa présidente Jeanne Pollès, devait participer au dixième anniversaire des Dialogues de l’Inclusion et de la RSE, au ministère de l’Economie et des Finances, sous le haut patronage du Président de la République et en présence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances. Cet événement, ayant pour objectif de valoriser des entreprises pour leur « incidence globale, positive, durable et responsable sur l’ensemble de notre société, en contribuant significativement à l’amélioration du bien-être collectif », devait mettre à l’honneur le fabricant mondial de tabac et sa politique salariale.
La présence de Philip Morris à cet événement est contraire à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), notamment en matière de protection des politiques publiques de l’ingérence de l’industrie du tabac. Après avoir été alerté de la présence du cigarettier, Bruno Le Maire a annoncé conditionner sa venue à l’exclusion de Philip Morris.

Cette nomination récompense ainsi M. Le Maire pour avoir imposé une distance entre les pouvoirs publics et l’industrie du tabac, conformément à la CCLAT, et à ses directives d’application, qui rappellent la nécessité de limiter au strict nécessaire les interactions entre décideurs et fabricants, et de dénormaliser les activités RSE de l’industrie du tabac.

 

  • Axylia

Axylia est un cabinet de conseil spécialisé dans la finance responsable, qui pousse ses clients à investir dans des entreprises socialement responsables, tout en écartant celles qui ne le sont pas assez, à l’instar du secteur tabac. Ces solutions d’investissement reposent sur un principe simple : l’industrie du tabac est incompatible avec la notion de responsabilité ou de développement durable. En plus d’être à l’origine d’un désastre sanitaire, l’activité des fabricants induit un coût majeur pour les collectivités, mais également pour le monde de l’entreprise : chaque année, le tabagisme provoque une perte de productivité estimée à 9 milliards d’euros en France. Cette initiative tend à faire prendre conscience aux investisseurs que le secteur du tabac n’est pas un secteur comme les autres, et que la lutte contre cette épidémie industrielle doit être comprise dans une stratégie d’ensemble.

Cette nomination récompense ainsi Axylia pour son combat en faveur de la dénormalisation du tabagisme et de l’industrie qui l’encourage, mais également pour l’intégration de la santé publique dans les politiques RSE.

 

  • Les Dialogues de l’Inclusion et de la RSE

Les organisateurs des Dialogues de l’Inclusion et de la RSE, notamment à travers la personne de Julien Guéniche, responsable de l’événement, ont pris la décision d’annuler l’intervention de Jeanne Pollès, présidente de Philippe Morris France, après avoir été informés du caractère illégal d’une telle intervention.
Les organisateurs d’événements doivent être informés et conscients de l’implication de l’industrie du tabac dans un événement être incités à respecter les règles d’intégrité du Pacte mondial de l’ONU, qui implique, en particulier, de ne pas inviter des représentants des industries « à haut risque » à faire des présentations. Les industries exclues par le Pacte mondial de l’ONU sont « les entreprises produisant des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des mines terrestres antipersonnel ou des bombes à fragmentation, ainsi que des produits du tabac ». La présence de Philip Morris France à cet événement est ainsi antinomique avec les objectifs de ce dernier, et a pour seule finalité de crédibiliser le fabriquant aux yeux des décideurs publics.

Cette nomination récompense ainsi les Dialogues de l’Inclusion et de la RSE pour la responsabilité de son engagement, conforme à la réglementation internationale, et aux intérêts de la santé publique.

Le 5.3 de l’initiative politique et juridique
  • Christophe Castaner

Depuis plusieurs mois, l’industrie du tabac mène une opération de relations publiques visant à faire la promotion du tabac chauffé. Selon les études internes de Philip Morris International, ce nouveau dispositif permettrait de réduire considérablement la nocivité de la consommation tabagique, en comparaison d’une cigarette manufacturée classique. Pourtant, les études indépendantes publiées à ce jour ne permettent pas de corroborer ces affirmations. Cette instrumentalisation de la notion de « réduction des risques » a un objectif financier clair : si le produit est moins dangereux, il doit être moins taxé. Ainsi, au cours de l’année, différents amendements ont été portés dans l’objectif d’obtenir un abattement fiscal en faveur du tabac chauffé, pouvant mettre en péril l’ensemble des progrès obtenus ces dernières années en matière de santé publique. Ces amendements n’ont cependant pas abouti, notamment en raison de l’opposition de Christophe Castaner, Président du groupe parlementaire de La République en Marche à l’Assemblée nationale.

Cette nomination récompense ainsi M. Christophe Castaner pour son engagement en faveur de la santé publique, et de la conformité de son action parlementaire avec les directives d’application de la CCLAT, qui pose comme principe directeur que « l’industrie du tabac ne devrait pas recevoir d’incitations pour mettre en place ou poursuivre ses activités ».

  • Emilie Cariou (Députée de la 2e circonscription de la Meuse)

Au mois d’octobre 2021 a été rendu public le rapport sur l’« évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés », présenté par Eric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM). Si une partie du diagnostic établi par les co-auteurs est partagée par plusieurs organismes de santé public, comme le CNCT, la responsabilité directe de l’industrie du tabac dans l’organisation des marchés parallèles, y compris le commerce illicite, n’est pas pointée par la mission d’information. Lors de l’examen des conclusions de la mission en commission des finances, Emilie Cariou a rappelé aux rapporteurs le rôle de l’industrie du tabac dans la favorisation du commerce transfrontalier, à travers le sur-approvisionnement des marchés limitrophes.

Cette nomination récompense ainsi Emilie Cariou pour son intervention, permettant de faire connaître le rôle central joué par l’industrie du tabac dans l’organisation des marchés parallèles.

  • Edouard Philippe

À l’occasion de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale en 2017, Edouard Philippe, alors nommé Premier ministre, a explicitement mentionné l’importance de mener une lutte contre le tabagisme par le biais d’une politique fiscale forte. Ces « choix courageux » en matière de santé publique ont permis d’instaurer le paquet à 10 euros en novembre 2020. La trajectoire fiscale des produits du tabac en France a très largement permis de réduire le nombre de fumeurs, mais également de réduire la prévalence chez les adolescents, coeur de cible de l’industrie du tabac.

Cette nomination récompense Edouard Philippe, pour avoir permis la mise en place d’une politique de santé ambitieuse, efficace et indépendante des intérêts de l’industrie du tabac.

  • Le CNCT (Mission Winnow)

En mai 2019 à la suite du Grand Prix de France du Mans, le Comité national contre le tabagisme, missionné par le ministère de la Santé, avait saisi le juge des référés du Mans pour empêcher la présence de la marque Mission Winnow (Philip Morris) pour le Grand Prix de Moto de France. La justice ayant donné raison au CNCT, cette décision a eu un fort impact sur les sports automobiles : en juin 2021, Ferrari a annoncé supprimer les logos de Mission Winnow pour toutes les courses ayant lieu dans l’ensemble de l’Union européenne.

Cette nomination récompense le CNCT pour son action en justice, et pour son rôle dans la construction d’une jurisprudence solide et protectrice de la santé publique au regard des infractions répétées de l’industrie du tabac.

 

  • STOP (Indice d’interférence)

Depuis 2018, la Stopping Tobacco Organisations and Products réalise un indice général sur l’interférence de l’industrie du tabac afin d’évaluer le degré d’ingérence des cigarettiers dans plusieurs dizaines de pays dans le monde, et la capacité de ces derniers, en tant que Parties de la CCLAT, à mettre en place de bonnes pratiques de gouvernance pour se garantir de l’influence de l’industrie du tabac.

Cette nomination récompense STOP, et l’ensemble de ses composantes –Bloomberg Philantropies, le Centre mondial pour la bonne gouvernance dans la lutte antitabac, L’Université de Bath, The Union et Vital Strategies- pour leur engagement contre l’influence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques.

 

  • Francis Caballero

Maître Francis Caballero, Pr de Droit, spécialiste des drogues, était l’ancien avocat du Comité national contre le tabagisme de 1991 à 2018, période durant laquelle il a très largement participé à créer l’essentiel de la jurisprudence sur la question du marketing des produits du tabac : parrainage, publicité indirecte, promotions, avertissements sanitaires détournés, conditionnement illicites.

Cette nomination récompense Francis Caballero pour son engagement en faveur de la santé publique, et son apport considérable dans la lutte contre les stratégies de contournement réglementaire de l’industrie du tabac.

Le 5.3 de l’information
  • Stéphane Horel

En avril 2021, en partenariat avec des journalistes de The Investigative Desk, Stéphane Horel a publié dans Le Monde trois enquêtes relatives à l’influence de l’industrie
du tabac. En particulier, Stéphane Horel s’est intéressée aux stratégies de réhabilitation de la nicotine par les cigarettiers pendant la pandémie de COVID-19, aux tentatives de crédibilisation du discours scientifique de l’industrie par le biais de la récupération d’anciennes personnalités emblématiques de la santé publique, ou encore aux stratégies de déstabilisation des acteurs de la lutte antitabac.

Cette nomination récompense Stéphane Horel pour son engagement contre les pratiques de désinformation de l’industrie du tabac, consubstantielles à la pérennité économique de ce secteur.

 

  • L’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP)

En février 2021, le réseau d’investigation de journalistes d’investigation Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), a publié une série d’enquêtes pointant le rôle central de l’industrie du tabac dans le commerce illicite en Afrique de l’Ouest. En particulier, Philip Morris International, British American Tobacco et Imperial Brands sont accusées d’alimenter délibérément la contrebande, alors que cette dernière est une source majeure de déstabilisation régionale, en ce qu’elle contribue massivement au financement de la criminalité organisée, des milices ethniques et des organisations terroristes. En juillet 2021, l’OCCRP a publié une seconde série d’enquête sur la China National Tobacco Company (CNTC), et sa stratégie agressive de conquête des marchés internationaux, notamment à travers les marchés parallèles.

Cette nomination récompense l’OCCRP pour la qualité de son travail d’investigation, permettant de mettre en lumière les pratiques réelles de l’industrie du tabac, à l’opposé des discours de responsabilité sociale de leurs dirigeants.

 

  • Bärbel Merseburger-Sill & ARTE

En septembre 2020, « Cloper sans fumée, la nicotine revisitée » de la journaliste Bärbel Merseburger-Sill a été diffusé sur ARTE. Cette enquête se penche sur les stratégies mobilisées par l’industrie du tabac pour diffuser et maintenir l’épidémie nicotinique, notamment chez les adolescents. La journaliste s’intéresse également à l’instrumentalisation de la notion de réduction des risques par les cigarettiers, et du discours pro-santé publique. Ces pratiques ont pour objectif de rassurer le consommateur, redorer leur image auprès des décideurs publics, réintégrer la table des négociations publiques et obtenir une réglementation favorable aux intérêts du secteur.

Cette nomination récompense Bärbel Merseburger-Sill ainsi que la chaîne de télévision ARTE pour leur travail de déconstruction du discours de l’industrie du tabac et de la nicotine, et leur participation à la dénormalisation de ce secteur.

 

  • Godeluck Solveig & France Inter

En août 2021, Godeluck Solveig, journaliste sur France Inter pour l’Edito Eco, a diffusé la chronique : « Quand le vendeur de cigarettes Philip Morris veut aussi prendre soin de votre santé », s’intéressant à la stratégie d’instrumentalisation par le cigarettier de la notion de réduction des risques.

Cette nomination récompense Godeluck Solveig ainsi que la chaîne France Inter pour leur travail de déconstruction du discours de l’industrie du tabac, et leur participation à la dénormalisation de ce secteur.

 

  • Pierre Boisserie et Stéphane Brangier (auteurs de « Cigarettes, le dossier sans filtre »)

En 2019, Pierre Boisserie et Stéphane Brangier ont publié aux éditions Dargaud la bande-dessinée « Cigarettes, le dossier sans filtre », mettant en lumière l’industrie du tabac sous différents aspects : historique, économique, marketing, médical, politique, environnemental, etc. Cette bande-dessinée, fruit d’un travail de recherche minutieux, a permis de vulgariser l’enjeu de la lutte antitabac auprès du grand public, d’autant que ce format n’avait jamais été investi.

Cette nomination vise à récompenser la bande-dessinée, ses auteurs et sa maison d’édition pour leur engagement en faveur de l’information et de la sensibilisation des publics sur la question des dégâts du tabagisme et de son industrie.

Le Mégot de l’ingérence
  • KPMG

Depuis 2004, le cabinet de conseil KPMG publie chaque année un rapport relatif à l’évaluation de l’ampleur des marchés parallèles dans chacun des pays de l’Union européenne. Financé par l’industrie du tabac, ce rapport est pointé du doigt par la littérature scientifique pour son manque de fiabilité, l’absence de transparence méthodologique et de validation externe, se traduisant par une surestimation de l’ampleur du commerce illicite en général, et de la contrefaçon en particulier. Le manque de sérieux des chiffres avancés est admis à demi-mots par l’entreprise elle-même, qui indique à chaque rapport ne pas avoir « cherché à établir la fiabilité
des sources d’information ». Malgré son absence de légitimité scientifique, ce rapport connaît à chaque parution une fort écho médiatique et politique. Or, le discours alarmiste visant à laisser croire à une hausse constante des marchés parallèles vise à un objectif précis : dissuader les pouvoirs publics d’entreprendre toute forme de réglementation, à commencer par les hausses de taxes sur le tabac, accusées de favoriser les achats hors réseau.

La nomination de KPMG distingue ainsi le cabinet de conseil pour la mise en place d’un puissant outil de désinformation et de lobbying en faveur des intérêts de l’industrie du tabac.

 

  • David Khayat

En avril 2021, Stéphane Horel publiait dans Le Monde une enquête montrant des liens étroits entre Philip Morris International et David Khayat, ancienne figure de la
lutte contre le cancer en France. Alors que David Khayat est devenu consultant pour Philip Morris, le conflit d’intérêts entre le cigarettier et l’ancien président de l’Institut national du cancer n’a jamais été mentionné par ce dernier dans ses activités médiatiques et politiques. En effet, devenu un véritable promoteur de la « réduction des risques » lors de ses sorties médiatiques, David Khayat a également approché des parlementaires et sénateurs français pour vanter les mérites du tabac chauffé, sans rien indiquer de
sa relation avec le fabricant de tabac.

La nomination de David Khayat le distingue ainsi pour la non-déclaration d’un conflit d’intérêts avec Philip Morris International, et pour la mobilisation de son influence publique en vue de faire obtenir des avantages commerciaux à l’industrie du tabac.

 

  • Lise Magnier & Charles de Courson (Agir ensemble, Députée de la 4e circonscription de la Marne, Libertés et Territoire, Député de la 5e circonscription de la Marne)

Depuis octobre 2020, les députés Lise Magnier et Charles de Courson ont déposé à l’Assemblée nationale 15 amendements proposant un abattement fiscal en faveur du tabac chauffé. Alors qu’aucune étude indépendante n’est parvenue à démontrer que la consommation du tabac chauffé s’accompagne d’une réduction des risques pour le fumeur en comparaison des cigarettes manufacturées, l’adoption d’une fiscalité préférentielle pour ce nouveau produit du tabac est présentée par les députés « dans un objectif de santé publique ». Par ailleurs, la révision de la fiscalité du tabac chauffé est perçue par Lise Magnier et Charles de Courson comme « un enjeu de compétitivité pour la France », ainsi qu’un moyen d’« encourager les investissements et le développement économique de l’entièreté de la filière sur les produits innovants ». Or, faire bénéficier l’industrie du tabac d’abattements fiscaux dans un objectif de développement économique est contraire aux directives d’application de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui stipulent que « l’industrie du tabac ne devrait pas recevoir d’incitations pour mettre en place ou poursuivre ses activités ». La proximité de Charles de Courson avec Philip Morris est connue de longue date. Aujourd’hui vice-président de la Commission des Finances, Charles de Courson avait en 2014 proposé un amendement relatif à la fiscalité sur le tabac en faveur du cigarettier, permettant de bloquer la hausse des taxes et induisant un manque à gagner fiscal de 120 millions d’euros par an pour l’Etat. Le député avait alors justifié sa proposition, affirmant que « les lobbys jouent leur rôle ».

Cette nomination distingue ainsi Lise Magnier et Charles de Courson pour leur action législative en conformité avec les intérêts financiers de Philip Morris, et pour le non-respect des engagements internationaux pris par la France en matière de protection de la santé publique.

 

  • Institut de recherches économiques et fiscales (IREF)

En mars 2021, l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) a publié une étude intitulée « Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme », écrite par Patrick Coquart, un expert en ressources humaines et en management. Ce dernier, diplômé d’un Master en Politiques sociales, ne dispose pas d’expertise particulière en matière de tabac ou de fiscalité, et n’a aucune précédente publication à son actif sur la question du tabac. Cette étude, financée par Philip Morris France, se révèle être un véritable plaidoyer en faveur d’une politique fiscale favorable aux intérêts du fabricant, demandant notamment l’obtention d’abattements fiscaux pour le tabac chauffé, ou gel fiscal de cinq ans pour les produits du tabac. Par ailleurs, l’IREF, avant les discussions du Projet de loi de finance de la sécurité sociale, a organisé une formation à destination des parlementaires sur la fiscalité comportementale en appui d’amendements déposés, favorables à Philip Morris France.

La nomination de l’IREF distingue le think tank en tant que tierce-partie de l’industrie du tabac, et acteur de diffusion et de crédibilisation d’un discours favorable aux intérêts de l’industrie du tabac.

 

  • José M. Mier & Konstantinos Poulas

En juillet 2020, un article de José M. Mier et Konstantinos Poulas publiée dans l’European Respiratory Journal pointait un effet potentiellement protecteur de la nicotine contre les infections de COVID-19. En avril 2021, la revue scientifique a décidé de retirer la publication, après que l’Organisation mondiale de la santé a révélé les liens financiers entre les auteurs de l’étude et l’industrie du tabac. Il a notamment été démontré que José M. Mier remplit des missions de consultant pour l’industrie du tabac sur la réduction des risques, et que Konstantinos Poulas est l’un des principaux chercheurs de l’institut grec Nosmoke, ayant reçu des fonds de la Fondation pour un monde sans fumée, lui-même exclusivement financé par Philip Morris. Les chercheurs n’ont toutefois pas signalé leurs conflits d’intérêts avec l’industrie du tabac, comme la revue l’exigeait. Au-delà de ces liens, des chercheurs ont montré que la pertinence de l’étude était émise en cause, en raison de nombreux biais méthodologiques. Il est aujourd’hui démontré que les fumeurs ont davantage de risques de contracter une forme grave de Covid-19.

Cette nomination distingue ainsi José M. Mier et Konstantinos Poulas pour le non-respect des règles déontologiques de la recherche, et pour la manipulation du discours scientifique en faveur de l’intérêt de l’industrie du tabac.

 

  • Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris (APHP)

En 2020, la publication des comptes de Philip Morris a fait état du versement d’un don de celui-ci à l’Assistance-Publiques-Hôpitaux de Paris, Pitié-Salpêtrière, pour une valeur de 1227 dollars. La législation française interdit toute publicité, promotion, parrainage mais également toute action de mécénat de cette nature.

Cette nomination distingue l’APHP pour son non-respect de la réglementation en matière d’interdiction de mécénat de l’industrie du tabac, vecteur d’interférence des fabricants.

Le Mégot de la langue de bois
  • Jeanne Pollès

La présidente de Philip Morris France, Jeanne Pollès, multiplie les prises de parole médiatiques, structurées autour de deux axes principaux : la responsabilité sociale
du cigarettier, et la promotion de PMI en tant qu’acteur de santé publique. Parmi ses interventions, nous avons sélectionné trois verbatims, symptomatiques du discours
de l’industrie du tabac :
— « Philip Morris International a engagé une transformation sans précédent, avec à la clef cette ambition radicale d’un monde sans fumée, donc sans cigarettes » ;
— « Nous faisons désormais partie de la solution face au problème de santé publique que représente le tabagisme » ;
— « Chez PMI, nous travaillons avec les cultivateurs de tabac pour construire un nouveau modèle pérenne respectueux des équilibres locaux » ;
— « Nous travaillons ainsi à réduire les préjugés et les malentendus excluants qui peuvent être associés au handicap, en mettant l’accent sur la santé mentale, afin de créer un lieu de travail dans lequel chacun se sente à l’aise ».

L’activité de cigarettier est toutefois incompatible avec la responsabilité sociale. Comme le rappelle le Pacte mondial des nations unies, il existe « un conflit d’intérêts
entre ces produits et les droits de l’homme, le droit à la santé publique, à la sécurité internationale et à la paix ». Enfin, en tant que présidente de Philip Morris France,
Jeanne Pollès est responsable de la mort de plus de 30 000 personnes par an en France.

Cette nomination vise à distinguer Jeanne Pollès pour la distance entre son discours relatif à la responsabilité sociale de Philip Morris France, et la réalité du désastre humain, sanitaire, économique, environnemental et financier dont le cigarettier est
responsable.

 

  • La Confédération nationale des buralistes

En 2021, le CNCT a mené un observatoire auprès d’un échantillon représentatif de 415 débits de tabac. L’étude portait sur l’évaluation de l’effectivité de la législation dans le domaine de la publicité sur le lieu de vente laquelle se caractérise par un interdit complet pour les produits du tabac, quels qu’ils soient, et par un encadrement très strict pour les publicités autorisées concernant les produits du vapotage : elles sont autorisées uniquement à l’intérieur du débit, donc non visibles de l’extérieur, et sous le format d’une affichette. Les résultats de cette enquête montrent que seulement 3 % des buralistes respectent la réglementation en vigueur sur la publicité sur le lieu de vente. Cette nomination vise à distinguer la Confédération nationale des buralistes pour l’ampleur du non-respect des réglementations, et des dispositions visant à préserver la santé des mineurs en France.

Le Mégot du hors-la-loi
  • Netflix

En 2021, la plateforme Netflix a diffusé le documentaire « Schumacher » sur le célèbre pilote de Formule 1. Les sports mécaniques étant historiquement liés à l’industrie du tabac en général, et Michael Schumacher à Marlboro, le documentaire compte un grand nombre d’occurrences où la marque Marlboro est visible à l’écran. La présence de marques de produits du tabac dans ce documentaire, qui auraient pu être floutées, constitue une infraction à la loi, au regard de l’interdiction de toute publicité ou propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac, prévu par l’article L. 3511–3 du code de la santé publique.
En 2019, la plateforme, épinglée par Truth Initiative pour la forte présence de scènes tabagiques dans ses séries, avait reconnu que « le tabagisme est nocif et qu’une image positive du tabac à l’écran peut avoir une incidence négative sur les jeunes », et s’était engagée à mettre en place des mesures adéquates à la préservation de la santé publique.

Cette nomination distingue ainsi Netflix pour le non-respect de la législation française en matière de publicité sur les produits du tabac.

 

  • Japan Tobacco International

Au lendemain de l’interdiction de vente de cigarettes et de tabac à rouler mentholés, Japan Tobacco International a mis en vente les cigarettes « fresh », contenant des niveaux résiduels de menthol. Ces nouveaux produits exploitent une faille juridique de la directive européenne des produits du tabac de 2014 (TPD), qui prévoit une interdiction pour les produits du tabac contenant une concentration de menthol susceptible de leur conférer un « arôme caractérisant », c’est-à-dire « une odeur ou un goût clairement identifiable autre que celle ou celui du tabac, provenant d’un additif ou d’une combinaison d’additifs, notamment à base de fruits, d’épices, de plantes aromatiques, d’alcool, de confiseries, de menthol ou de vanille (liste non exhaustive), et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac ». Une enquête de la Direction générale de la santé est actuellement en cours. Cette pratique de contournement, destinée à neutraliser l’effet de l’interdiction du menthol, a été particulièrement lucrative pour Japan Tobacco Industry, puisque les marques du cigarettier en question sont déjà classées dans les 50 marques les plus vendues en France.

Cette nomination distingue Japan Tobacco International, pour sa stratégie de contournement réglementaire visant à diffuser et maintenir l’épidémie tabagique.

 

 

Les lauréats

 

 

Les Prix 5.3

Le 5.3 de l’indépendance a été décerné à Axylia, par la personne de Vincent Auriac, président de la structure. L’ensemble du jury ainsi que le CNCT remercient Axylia pour son travail de dénormalisation de l’industrie du tabac, et pour son travail concret d’amener de plus en plus d’acteurs de l’économie à se dissocier de ce secteur.

Le mot du lauréat :

« Je remercie le jury et le CNCT pour ce prix, qui vient récompenser le choix d’Axylia d’articuler la finance autour de projets véritablement durables. L’industrie du tabac n’est pas une industrie comme les autres, et beaucoup de travail reste à faire pour dénormaliser ce secteur ».

Le 5.3 de l’initiative politique et juridique a été décerné à M. Christophe Castaner. L’ensemble du jury ainsi que le CNCT remercient M. Castaner pour son imperméabilité aux stratégies de relations publiques de l’industrie du tabac, en refusant aux fabricants des avantages fiscaux au tabac chauffé, conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

Le 5.3 de l’information a été décerné à Mme Stéphane Horel. L’ensemble du jury ainsi que le CNCT remercie Mme Horel pour la qualité de son travail d’investigation sur les pratiques d’ingérence et de désinformation de l’industrie du tabac et de la nicotine.

Le Grand 5.3 a été décerné à Mme Stéphane Horel. L’ensemble du jury ainsi que le CNCT renouvelle ses félicitations pour la double lauréate.

Les Prix mégots

 

Le Mégot de l’ingérence a été décerné à Charles de Courson et Lise Magnier. Par ce Mégot, le jury et le CNCT distinguent ces députés pour leurs amendements en faveur de Philip Morris, contre les intérêts de la santé publique.

Le Mégot de la langue de bois a été décerné à Jeanne Pollès. Par ce Mégot, le jury et le CNCT distingue la Présidente de Philip Morris France pour l’ensemble de ses prises de paroles médiatiques, visant à faire du cigarettier un acteur responsable et un partenaire de santé publique, en dépit de son bilan humain et environnemental.

Le Mégot du hors-la-loi a été décerné à Japan Tobacco International (JTI). Par ce Mégot, le jury et le CNCT distinguent le cigarettier pour l’exploitation d’une faille commerciale dans l’objectif de vendre massivement des produits du tabac mentholés, malgré leur interdiction dans l’Union européenne depuis le 20 mai 2020.

Le Mégot d’Or a été décerné à Jeanne Pollès. Le jury et le CNCT distingue Jeanne Pollès, qui, par sa position de Présidente de Philip Morris France, est responsable de la mort de 30 000 personnes dans le pays.

 

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