Paris et Bruxelles, le 14 septembre 2026 : les organisations européennes de santé, dont le Comité national contre le tabagisme (CNCT), apportent leur soutien à l’appel de l’Association médicale allemande (Bundesärztekammer) demandant au gouvernement allemand de maintenir l’interdiction de vente des sachets de nicotine. Elles alertent sur le fait qu’une légalisation de ces produits hautement addictifs porterait atteinte à la santé publique et irait à l’encontre de l’orientation prise par la réglementation des produits nicotinés en Europe, et notamment en France, où leur commercialisation est strictement interdite.

Les sachets de nicotine ne sont aujourd’hui pas légalement commercialisés en Allemagne. Toutefois, la pression politique en faveur d’une autorisation de leur vente s’intensifie, la fiscalité et les recettes publiques occupant une place centrale dans le débat. Dans un récent échange avec POLITICO Allemagne, le député CDU Carsten Brodesser a présenté les sachets de nicotine comme une source potentielle de nouvelles recettes pour l’État et a appelé le Parlement allemand à légaliser ces produits, les discussions devant s’ouvrir le 25 septembre.

La perspective d’une légalisation est d’autant plus préoccupante que ces produits connaissent un succès croissant auprès des jeunes. Or La nicotine est une substance hautement addictive dont les effets cardiovasculaires sont établis. Certains produits présentent des teneurs en nicotine extrêmement élevées : des études documentent des sachets contenant jusqu’à 50 mg de nicotine par unité¹. La toxicité des sachets de nicotine demeure largement méconnue, notamment à long terme, pour une personne mais aussi à l’échelle des populations.

L’usage des sachets de nicotine a progressé rapidement chez les plus jeunes, y compris chez les 14-24 ans en Allemagne². L’Organisation mondiale de la santé a mis en garde contre la forte attractivité de ces produits pour les jeunes, liée notamment aux arômes sucrés et fruités, aux emballages colorés et à l’information peu claire sur la teneur en nicotine. L’agence mondiale a d’ores et déjà alerté sur les effets délétères de la nicotine sur la santé mentale et sur le développement du cerveau à l’adolescence³.

« Nous ne pouvons pas nous permettre d’échanger la santé publique contre des recettes fiscales et de répéter les erreurs du passé en laissant des intérêts commerciaux façonner l’environnement dans lequel une nouvelle génération devient dépendante à la nicotine. Les recettes de court terme engrangées aujourd’hui ne peuvent justifier le coût, à long terme, d’une génération vivant avec la dépendance à la nicotine et ses conséquences. Les jeunes méritent de grandir à l’abri de la dépendance à la nicotine, et non entourés d’une gamme toujours plus large de produits nicotinés de plus en plus banalisés et massivement promus », déclare Erin Roman, directrice de Smoke Free Partnership.

La santé publique doit primer sur les intérêts fiscaux et commerciaux

Le débat sur les sachets de nicotine ne doit pas être guidé par la perspective de recettes fiscales. Leur inclusion dans la directive européenne sur la fiscalité des produits du tabac n’oblige nullement les États membres à autoriser leur vente : la taxation et l’autorisation de mise sur le marché sont deux questions distinctes. Dans le même temps, les échanges de plus en plus étroits entre les responsables politiques allemands et l’industrie du tabac et de la nicotine sur la légalisation et la taxation de ces produits soulèvent des interrogations quant au respect de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose aux gouvernements de protéger leurs politiques de santé publique des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac. L’industrie du tabac et de la nicotine ne doit pas être autorisée à façonner les règles encadrant des produits dont elle tire profit.

Les risques de donner carte blanche à l’industrie du tabac

Ces produits ont été mis sur le marché en raison de la baisse des produits du tabac que les fabricants veulent infléchir et parce qu’ils leur permettent de réaliser de fortes marges.

Les fabricants adoptent ainsi une politique du fait accompli avec la multiplication de nouveaux produits mis sur le marché souvent en violation des législations existantes. Dans un second temps ils exercent une forme de chantage aux recettes fiscales pour imposer ces produits. De telles pratiques ne peuvent être tolérées et la position de l’Allemagne à cet égard est importante.

Plusieurs pays voisins ont déjà adopté une approche de précaution à l’égard des sachets de nicotine. La France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg en ont interdit la vente ou ont fixé des seuils de nicotine qui en empêchent de fait la commercialisation. Une légalisation en Allemagne accroîtrait la divergence réglementaire en Europe, au moment précis où l’Union européenne cherche à construire une approche plus cohérente des nouveaux produits nicotinés. En outre, une telle décision de l’Allemagne pourrait créer une pression sur les autres États membres pour suivre la même voie, compte tenu du poids et de l’influence de l’Allemagne au sein de l’Union.

Le calendrier est particulièrement préoccupant alors que l’Union européenne s’apprête à réviser sa directive sur les produits du tabac (TPD).

En France, une commercialisation strictement interdite

Les dispositions réglementaires en France interdisent la vente, l’offre, la cession, l’acquisition et l’usage des produits à usage oral contenant de la nicotine, tels que les sachets de nicotine, en dehors des cadres réglementés que sont les produits du tabac, les produits du vapotage et les médicaments.

Saisi par un industriel, le Conseil d’État a, le 22 décembre 2025, suspendu provisoirement le seul volet du décret relatif à la fabrication, à la production et à l’exportation, pour un motif de délai d’adaptation. L’interdiction de vente n’a pas été remise en cause : le Conseil d’État a au contraire rappelé que la nicotine relève des substances vénéneuses au sens du code de la santé publique et que la commercialisation de produits nicotinés hors des cadres réglementés est illégale. Comme le CNCT l’a alors souligné, cette décision est une clarification juridique.

« La France a interdit la vente des sachets de nicotine précisément parce que ces produits sont arrivés sur le marché européen sans aucun contrôle ni réglementation. Il ne s’agit pas de produits d’aide à l’arrêt : ils sont conçus et promus par les fabricants de tabac pour recruter de nouveaux consommateurs, en majorité jeunes, et pour maintenir les fumeurs actuels dans la dépendance à la nicotine. Si l’Allemagne légalise aujourd’hui les sachets de nicotine au nom des recettes fiscales, elle offre à l’industrie du tabac une marge de négociation dans la révision en cours de la directive sur les produits du tabac et envoie exactement le mauvais signal au reste de l’Europe : celui qu’un produit peut d’abord être mis sur le marché, puis réglementé ensuite. Nous redoutons cette annonce et attendons de la Commission européenne et des autres États membres qu’ils en prennent toute la mesure », déclare Amélie Eschenbrenner, responsable du plaidoyer européen au CNCT.

Alors que les États membres s’apprêtent à réviser les règles européennes relatives au tabac et à la nicotine, Berlin doit soutenir une action européenne forte et cohérente plutôt que de risquer de l’affaiblir.

¹ Reimann et al. 2024. « Beyond smoking: Risk assessment of nicotine in pouches ». https://doi.org/10.1016/j.toxrep.2024.101779 ; Heshmati et al. 2025. « Nicotine pouch pharmacokinetics compared to smoked tobacco: A systematic review and meta-analysis ». https://doi.org/10.1016/j.dadr.2025.100389.

² DEBRA. 2026. « Nikotinbeutel weiterhin verbieten – junge Menschen vor Nikotinabhängigkeit schützen ».

³ OMS. 2026. « Exposing marketing tactics and strategies driving the global growth of nicotine pouches ». https://www.who.int/publications/i/item/9789240114920