Par trois arrêts du 1er juin 2016, la Cour d’Appel de Paris vient pour la première fois de condamner trois cigarettiers, Philip Morris, Davidoff, British American Tobacco pour leurs opérations de communication à Roland-Garros constituant de la propagande en faveur du tabac.

Paris, le 3 juin 2016 – A l’occasion des internationaux de France de Roland-Garros du 26 mai au 9 juin 2013, le Comité National Contre le Tabagisme, CNCT, avait fait constater l’existence de loges et d’opérations de communication pendant le tournoi par trois fabricants de tabac : Philip Morris, Davidoff, et British American Tobacco. Des contrats entre la Fédération Française de Tennis et ces trois cigarettiers avaient alors été saisis et attestent de ces opérations sur plusieurs années et pour des sommes versées à la FFT, dépassant le million d’euros.

Celles-ci, sous un vocable de « relations publiques », visent en réalité, au travers de « bons moments passés ensemble » et de liens de confiance établis, à influencer, à plus ou moins court terme, les décisions politiques en faveur des cigarettiers, notamment par le profil des invités sélectionnés : responsables administratifs, élus, collaborateurs ministériels.

Il s’agit purement et simplement aux yeux du CNCT d’opérations de propagande au sens « d’actions commerciales ayant pour objet ou pour effet de valoriser l’image du tabac ou de favoriser le commerce du tabac ou des produits du tabac ».

De telles pratiques sont rigoureusement interdites par le traité de l’Organisation mondiale de la Santé, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac. Les produits du tabac et l’industrie qui s’y rattachent ne sont pas comparables aux autres produits de consommation courante. Ils tuent plus d’un consommateur sur deux, soit 78 000 morts prématurément chaque année en France.

La Cour d’Appel de Paris, dans trois arrêts du 1er juin, vient pour la première fois de condamner ces trois cigarettiers pour de telles pratiques de propagande en faveur du tabac. Les condamnations ont respectivement représenté : 30 000 euros à l’encontre de Philip Morris, 20 000 euros pour Davidoff et 15 000 Euros pour British American Tobacco.

Le Pr Yves Martinet, Président du CNCT se réjouit de cette décision très importante car « elle constitue une première dans les efforts des pays à protéger les politiques publiques de cette forme d’ingérence et de lobbying de l’industrie du tabac, extrêmement préjudiciable à la santé publique et à l’intérêt général ». 

Contact presse : Pr Yves Martinet : 01 55 78 85 10