Paris, le 4 mars – A l’occasion des 20 ans de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre de l’OMS, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) publie les résultats d’un projet de recherche portant sur les années 2000 à 2024, et consacré au lobbying de l’industrie du tabac en France. S’appuyant sur une méthodologie mixte, les résultats soulignent l’importance de l’influence de l’industrie du tabac en France, et notamment des buralistes. Les études font également le constat d’une forte porosité des décideurs publics à l’égard de la désinformation du secteur tabac.

Les buralistes, acteur structurant du lobbying de l’industrie du tabac

Le rapport montre que si les cigarettiers sont des acteurs disqualifiés aux yeux des décideurs publics, la puissance du lobbying du secteur réside essentiellement dans l’influence du réseau des buralistes. En effet, si moins d’un décideur sur cinq estime avoir une opinion favorable des fabricants de tabac, la popularité des buralistes est équivalente à celle des agences publiques de santé, comme Santé publique France (69%). Les résultats montrent que les buralistes capitalisent sur leur popularité pour maximiser leur influence auprès des décideurs, et notamment auprès des parlementaires. Selon l’étude, les responsables parlementaires, lorsqu’ils sont amenés à aborder la thématique du tabac, sont davantage susceptibles d’avoir rencontré les buralistes (27%) que les ONG de lutte contre le tabagisme (21%) ou les agences publiques de santé (18%). En dépit des dégâts occasionnés par le tabagisme, le secteur tabac est encore perçu par de nombreux décideurs comme un interlocuteur de référence sur un sujet comme les politiques fiscales, qu’il s’agisse des buralistes (32%), ou des fabricants de tabac (15%).

La réglementation sur le lobbying de l’industrie du tabac inconnue des décideurs

L’inquiétante porosité des pouvoirs publics à l’égard de l’influence de l’industrie du tabac est pourtant contraire aux engagements de la France. En ratifiant la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, la France reconnaît « l’existence d’un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique », et est en conséquence juridiquement contrainte de garantir l’indépendance de ses politiques publiques à l’égard du lobbying de l’industrie du tabac (article 5.3). Vingt ans après son adoption par le Parlement, seuls 8% des décideurs Français indiquent avoir connaissance de cette obligation qui leur incombe.

Une méconnaissance générale des décideurs publics à l’égard du tabac

Ce projet de recherche montre également que l’influence de l’industrie du tabac infuse dans les croyances et les perceptions collectives, y compris des décideurs publics. En dépit d’une littérature scientifique abondante et bien établie, près de deux décideurs français sur trois sous-estiment significativement le nombre de morts attribuables au tabac. Par ailleurs, moins de la moitié des décideurs sont en mesure de fournir une estimation correcte de la prévalence tabagique en France, tandis qu’une majorité des répondants surestiment l’importance des marchés parallèles (achats transfrontaliers et commerce illicite).

Fiscalité du tabac : les décideurs consultent davantage l’industrie que la littérature scientifique

Le projet de recherche permet de formuler un constat identique, si l’on se penche sur la perception des décideurs publics en matière de fiscalité du tabac. Les hausses de taxes, lorsqu’elles sont significatives et répétées, sont l’un des outils les plus efficaces pour réduire la consommation tabagique. Si ce diagnostic fait l’unanimité auprès de la communauté scientifique, ou des institutions comme l’OMS ou la Banque mondiale, il n’est toutefois pas partagé par les décideurs politiques Français, qui souscrivent massivement à la désinformation de l’industrie du tabac. Plus précisément :

• 95% des décideurs publics considèrent que les hausses de taxes entraînent une explosion du commerce illicite. En réalité, les données de Santé publique France montrent que les niveaux d’achats parallèles sont stables depuis au moins 2014, en dépit des politiques fiscales entreprises depuis lors (environ 20%).
• 67% des décideurs publics considèrent que les hausses de taxes pénalisent économiquement les buralistes. En réalité, les données de l’INSEE montrent que le chiffre d’affaires des buralistes sur la vente de tabac a augmenté de 100% entre 2015 et 2023.
• Seuls 41% des décideurs publics considèrent les hausses de taxes comme un outil efficace de lutte contre le tabagisme.

Recommandations

Face à ce constat alarmant, le Comité national contre le tabagisme fournit plusieurs recommandations, visant autant à renforcer les mesures de santé publique qu’à garantir l’indépendance des politiques publiques à l’égard de l’influence de l’industrie du tabac.

Le CNCT appelle notamment à :

• Poursuivre la transposition en droit interne de l’ensemble des directives d’application de l’article 5.3 (limitation des interactions au strict nécessaire et en pleine transparence) ;
• Adopter une définition élargie de la notion d’industrie du tabac, intégrant à la fois le réseau des buralistes, mais également l’ensemble des organisations et des individus attachés à la promotion des intérêts de l’industrie du tabac ;
• Adopter une trajectoire fiscale forte sur l’ensemble des produits du tabac.

Ce projet de recherche, Formes et Effets du Lobbying de l’Industrie du Tabac et de ses alliés en France (FELITAF), soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions, est coporté par le CNCT et l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), et financé par l’Institut national du Cancer (InCa) et l’Institut de recherche en santé publique (IRESP). Le projet intègre plusieurs études, présentées dans le détail dans le rapport complet :

• Une triple étude documentaire (presse généraliste, presse professionnelle, documents parlementaires).
• Une étude qualitative à travers 25 entretiens semi-directifs menés auprès de parlementaires.
• Une étude quantitative menée auprès d’un échantillon national représentatif de 2150 Français.
• Une étude quantitative menée auprès d’un échantillon de 163 responsables politiques.

A propos du Comité national contre le tabagisme

Créé en 1868, le CNCT est la plus ancienne association de prévention du tabagisme en France. Son principal objectif est de protéger les générations présentes et futures des maladies provoquées par la consommation et l’exposition à la fumée de tabac. Ses missions s’articulent principalement autour de deux axes : faire avancer et respecter les législations et réglementations en matière de prévention du tabagisme, en informant et sensibilisant le grand public, les journalistes, les responsables politiques et autres décideurs sur les méfaits causés par le tabac et les agissements de son industrie, grâce à des actions de plaidoyer ; mener des actions de prévention : en informant et sensibilisant le grand public sur les méfaits causés par le tabagisme actif et passif.