La justice française vient de faire subir à la compagnie multinationale de tabac Philip Morris une défaite cuisante en donnant un coup d’arrêt net à sa tentative de retour dans les sports mécaniques, notamment par le parrainage des voitures Ferrari et des motos Ducati. Missionné par le Ministère de la Santé, le CNCT avait saisi le juge des référés du Mans pour qu’il interdise aux sociétés Philip Morris Product et Ducati de faire ou laisser apparaître toute référence à la marque Mission Winnow du cigarettier lors du Grand Prix moto de France et pour toute communication liée à l’événement. Le juge a donné raison au CNCT sur toute la ligne.

Paris, le 15 mai 2019 – Les cigarettiers, qui ont fait les grandes heures de la catégorie reine des sports mécaniques entre les années 1970 et 2006, reprennent habilement leur place depuis octobre dernier, plus de dix ans après l’interdiction de la publicité en faveur du tabac adoptée à l’échelle internationale. Depuis le Grand Prix du Japon, les monoplaces, les pilotes et les membres de la Scuderia Ferrari arborent le logo de l’ « initiative » Mission Winnow de Philip Morris International.

Mission Winnow a déjà fait sensation – d’une curieuse façon – lors du Grand Prix d’Australie au mois de mars. Le gouvernement australien ayant indiqué avoir lancé une enquête pour déterminer si Mission Winnow représentait une infraction à la loi antitabac du pays, Philip Morris et Ferrari ont décidé, dix jours seulement avant la course, de retirer toute trace visuelle et mention de Mission Winnow des voitures, des habits des pilotes et du personnel, et du nom de l’écurie. Rappelons que le traité de l’OMS, la Convention-cadre pour la lutte antitabac, interdit toute forme de publicité, promotion et parrainage pour tous les produits du tabac. À cet égard, l’OMS a alerté ses États-membres à propos de ce retour des cigarettiers dans les sports mécaniques. Bravant cette interdiction, lors du Grand prix de F1 de Bahrein, Ferrari a couru avec les logos du cigarettier.

Source photo : http://insideracing.com

Il était par conséquent très fortement à craindre que lors du Grand Prix de France moto qui se tiendra du 17 au 19 mai au Mans au circuit Le Mans Bugatti, la société Ducati Corso, parrainée par Philip Morris Products (PMP), fasse courir une équipe dont le nom sportif est Mission Winnow Ducati. Cette dernière reprend divers attributs de la célèbre marque Marlboro. Il en est de même des pilotes et de leurs motos revêtus de la marque Mission Winnow déposée par le cigarettier. Ceci constituerait une violation grave de la législation à plusieurs titres. C’est à cet égard que le juge des référés a donné raison au CNCT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort :

« La dénomination ainsi que le logo « Mission Winnow » constituent une référence certaine, bien qu’indirecte et implicite, au tabac, et notamment à la marque Marlboro ainsi qu’à son propriétaire, la société Philip Morris. En cela, l’utilisation de cette marque et de ce logo tombe sous le coup de l’interdiction de la propagande ou de la publicité édictée par l’article 3512-4 du code de la santé publique.

De plus, le partenariat instauré entre la société Philip Morris et la société Ducati, sous couvert de l’organisme et de la marque « Mission Winnow », constitue manifestement une opération de parrainage ou de mécénat interdite par la loi. »

Le juge n’a pas été berné par l’annonce de Philip Morris, faite « Immédiatement après l’assignation et en réaction avec celle-ci », que la marque et le logo « Mission Winnow » ne serait pas utilisés au Grand prix de France moto du Mans « (soi-disant pour offrir aux pilotes la possibilité de courir avec des motos personnalisées) » précise-t-il : il voit au contraire dans cette annonce « une reconnaissance implicite mais nécessaire du bien-fondé des moyens et demandes du CNCT ».

En conséquence, dans sa décision, le juge des référés :

« – Donne acte aux sociétés Philip Morris et Ducati de ce qu’elles n’ont pas l’intention d’utiliser ou d’arborer la marque ou le logo « Mission Winnow » au Grand prix de France organisée les 17,18, 19 mai 2019 au Mans ;

– En tant que de besoin, fait interdiction aux sociétés Philip Morris Products SA et Ducati S.p.a Motors de faire utilisation de façon quelconque de la marque, du logo, ou de l’expression « Mission Winnow », accolée ou non au nom « Ducati », à l’occasion de la compétition de Moto GP organisée les 17 , 18 , et 19 mai 2019, au circuit Bugatti du Mans ou dans la communication qui l’entoure, et ce sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée ;

– Condamne les sociétés Philip Morris et Ducati, ensemble, à payer au CNCT la somme de 10 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; »

Le CNCT se réjouit de cette décision qui selon le Professeur Martinet « est une grande victoire et un immense pas en avant pour la lutte contre l’épidémie du tabac en France comme à travers le monde, notamment auprès de la jeune génération sensible aux sports mécaniques de haut niveau ». «Cette décision doit encourager d’autres pays à mettre un terme à cette publicité perverse qui contribue à rendre les produits du tabac, quels qu’ils soient, particulièrement attractifs». Finalement, le Professeur Martinet rappelle que « la décision française devrait avoir une portée européenne, dans la mesure où il existe une directive européenne qui rend un tel parrainage illégal dans tous les États-membres de l’UE ».

Press release – Mission Winnow English

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Contact presse     

Yves Martinet

Président du CNCT

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Mots clés : CNCT, Mission Winnow, Philip Morris, Grand Prix moto