Paris, le 27 février 2025 – La France fête aujourd’hui les vingt ans de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Le CNCT, qui a activement contribué à l’élaboration, la ratification et la mise en œuvre de ce texte, rappelle l’importance que continue à jouer ce dernier dans la protection de la population, et insiste sur la nécessité d’une pleine application des dispositions de la CCLAT.

La CCLAT est le premier et unique traité de santé publique mondial. Juridiquement contraignante, la Convention-cadre a pour objectif de « protéger les générations présentes et futures des conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques dévastatrices du tabagisme et de l’exposition à la fumée du tabac », à travers un ensemble de mesures scientifiquement éprouvées (fiscalité, interdiction de publicité, interdictions de fumer, exclusion d’investissement, etc.). La CCLAT a été ratifiée par plus de 180 Parties, dont l’Union européenne et l’intégralité de ses Etats membres.

Promouvoir les mesures éprouvées de lutte contre le tabagisme

En fixant un cadre réglementaire évolutif, la Convention-cadre de l’OMS continue de jouer un rôle clé dans l’obtention d’avancées à l’échelle internationale en matière de santé publique. Au cours des vingt ans suivant son entrée en vigueur, différentes études ont permis d’objectiver le rôle du traité dans l’arrêt du progrès de l’épidémie tabagique dans le monde, mais également dans l’accélération du déclin de la consommation dans de nombreuses régions du monde, notamment en Europe. Dans l’ensemble, en facilitant l’adoption de mesures de lutte contre le tabagisme, la CCLAT a contribué à sauver des dizaines de millions de vies. Cette réponse historique face à un enjeu sanitaire, humain, environnemental et économique inédit constitue par ailleurs un exemple utile dans la lutte contre d’autres épidémies industrielles, qu’il s’agisse par exemple de l’alcool ou de l’obésité.

Des dispositions à renforcer

Bien qu’en diminution dans la plupart des pays, la consommation tabagique demeure élevée, conduisant au décès prématuré de plus de huit millions de personnes à travers le monde chaque année, dont 75 000 en France. Ce bilan sanitaire, imputable à l’activité de l’industrie du tabac, rappelle que la lutte contre le tabagisme est loin d’être terminée, et témoigne de la nécessité absolue pour les pouvoirs publics du monde entier de renforcer l’application des dispositions prévues dans la Convention-cadre. En particulier, cet anniversaire de la Convention-cadre est l’occasion de rappeler que les hausses de taxes « sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac », alors que la France entame une cinquième année sans trajectoire fiscale. Face au rôle central que joue l’industrie du tabac dans la diffusion de l’épidémie tabagique, le CNCT souligne l’urgence de préserver l’indépendance des pouvoirs publics à l’égard de l’influence de ce secteur, conformément à l’article 5.3 de la CCLAT. La pleine application de cet article et de ses directives d’application apparaît ainsi comme une nécessité, impliquant de limiter les échanges entre les décideurs et l’industrie du tabac au « strict nécessaire », et selon un principe d’entière transparence.