L’Assemblée Nationale a supprimé hier un article confiant le suivi et la traçabilité aux fabricants de tabac. Cette première étape importante s’inscrit dans le processus d’application du protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ratifié par notre pays. La France devrait être suivie le plus rapidement possible par l’Union Européenne et les autres Etats membres.

Paris, 13 novembre 2015 – L’une des dispositions du Code Général des Impôts confiait étrangement depuis décembre 2012 la traçabilité des produits du tabac aux cigarettiers. Cette disposition a été supprimée hier par les députés, permettant ainsi de mettre un terme à la situation « le contrôlé = le contrôleur ».

Cette décision s’inscrit directement dans le prolongement de la ratification du protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ratifié il y a quelques semaines par les deux assemblées. Il est nécessaire aujourd’hui que les autres pays, notamment les Etats membres et l’Union Européenne, ratifient également ce protocole afin de parvenir à un contrôle vraiment efficace de la chaîne d’approvisionnement et à l’instauration de coopérations techniques et judiciaires entre pays, indispensables.

« Le CNCT salue toutes les mesures qui vont dans le sens d’une réduction des marchés parallèles qui sapent les politiques de santé publique », a déclaré le Pr Yves Martinet, président de l’association. Il appelle donc à l’instauration d’un dispositif en matière de suivi et de traçabilité des produits du tabac qui soit indépendant des fabricants, dès le marquage des produits, conformément aux dispositions prévues dans le protocole.

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