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Amendement Thévenoud, le CNCT dit Oui

Le député, membre de la Commission des Finances, Thomas Thevenoud a déposé un amendement en vue de faire contribuer les fabricants de tabac pour financer les coûts occasionnés par leurs produits. Selon le principe pollueur payeur, cette mesure est juste et doit être soutenue.

Paris, le 3 décembre 2013 – Le député Thomas Thévenoud a déposé un amendement en vue de faire contribuer les fabricants de tabac qui réalisent en France un bénéfice majeur avec la vente de leurs produits.
Le chiffre d’affaires annuel réalisé par ces fabricants porte sur deux milliards d’euros et la marge bénéficiaire est de 1 milliard d’euros. Un milliard d’Euros sur lequel les fabricants ne paient ni impôts directs, ou indirects ; ni taxes.
Aucun secteur d’activité ne réalise une telle marge bénéficiaire et la France constitue un véritable eldorado pour ces fabricants.

Or, dans le même temps, les produits vendus tuent la moitié de leurs consommateurs, soit 73 000 Français qui décèdent prématurément chaque année à cause de leur tabagisme.
De plus, les responsables politiques, dans le prolongement du rapport de la Cour des Comptes, découvrent que le tabac est certes un produit taxé mais surtout qu’il coûte particulièrement cher à notre société : 47 milliards d’Euros, les recettes fiscales représentant 14 milliards.
Ainsi donc le tabac représente de fait un impôt indirect annuel pour chaque Français de près de 800 Euros.
En d’autres termes : les cancers et autres maladies du tabac sont à la charge des Français et les profits financiers sont exportés vers des entreprises basées à l’étranger.

« Cette situation ne peut plus durer » souligne le Pr Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme qui salue l’initiative du député Thomas Thevenoud. « Alors même que l’Etat impose un effort fiscal sans précédent aux particuliers et à l’ensemble des entreprises, il est grand temps de faire contribuer cette industrie» ajoute-t-il.

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