Le Kenya a adopté en 2014 une législation de lutte contre le tabagisme afin de protéger sa population.  Cette législation renvoie aux dispositions du traité international de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac que le pays a ratifié.

Parmi les mesures adoptées par le Kenya figuraient ainsi l’introduction de larges avertissements graphiques sur les paquets de tabac ainsi que des mesures d’interdiction de fumer dans les lieux publics et à usage collectif. A cela s’ajoutait l’obligation pour les fabricants de tabac de payer chaque année une redevance destinée à abonder un fonds de lutte antitabac selon le principe d’une participation aux frais induits par la consommation des produits du tabac, pris en charge par la collectivité alors que les cigarettiers engrangent des bénéfices majeurs sur la vente de ces produits.

Le fabricant British American Tobacco avait engagé un recours, rejeté par les juges de première instance. Le fabricant réclamait en particulier un délai supplémentaire concernant la mise en œuvre des nouveaux avertissements sanitaires, prétextant que l’impression de ces avertissements représentait pour lui un surcoût financier de 93 millions de shillings kenyans.

La Cour d’Appel dans son arrêt du 17 février 2017 vient de confirmer ce premier jugement qui validait l’ensemble des dispositions. Il s’agit d’un message fort qui concerne non seulement le Kenya mais également d’autres pays d’Afrique qui s’efforcent d’adopter des mesures visant à protéger leurs populations et en particulier les plus jeunes pour qu’elles ne tombent pas dans le piège du tabagisme et sont contraints de faire face à des pressions multiples de la part des fabricants de tabac.

Cette décision constitue également un nouveau camouflet pour le fabricant de tabac British American Tobacco, déjà aux prises avec une enquête engagée dans le pays à son encontre pour corruption, ingérence majeure dans les politiques publiques.