Ressources – CNCT

Le système européen de suivi et traçabilité des produits du tabac reste dépendant de l’industrie du tabac

Le système de suivi et de traçabilité mis en place au niveau de l’Union Européenne ce jour comporte de bons éléments mais il reste fondamentalement lié à l’industrie du tabac, laquelle alimente les marchés parallèles. De ce fait, le système européen n’est pas un modèle à suivre pour les autres pays dans le monde qui veulent lutt

mardi 21 mai 2019

Le système européen de suivi et de traçabilité du tabac pose problème

Cristian-Silviu Busoi, eurodéputé roumain et médecin de formation qui siège à la Chambre des communes depuis 2007, a organisé un séminaire au Parlement le 29 janvier pour traiter de deux questions qui préoccupent les décideurs européens depuis deux décennies: « D’où provient le commerce parallèle du tabac? Et comment y mettre

mardi 5 février 2019

Les douteuses pratiques de l’industrie du tabac en Afrique de l’Ouest

L’observatoire du tabac en Afrique francophone (OTAF) dénonce la tenue de deux ateliers organisés récemment par les entreprises multinationales du tabac British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco (IT) et Philip Morris International (PMI) en Afrique de l’Ouest. Le premier atelier a eu lieu le 23 octobre à Lomé au Togo et le second, le

mardi 27 novembre 2018

L’industrie du tabac continue de saper la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac a été négocié par les Parties du traité international de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac. L’objectif de ce protocole est l’élimination de toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac. Dans ce contexte, le commerce illici

vendredi 20 juillet 2018

Accords européens avec les cigarettiers pour lutter contre le commerce illicite : quelle efficacité ?

L’Union européenne et 10 Etats membres dont la France ont engagé, à la fin des années 90, des procédures contre les cigarettiers pour organisation de la contrebande à grande échelle. Cette contrebande était non seulement nuisible en raison des pertes fiscales induites mais elle met à mal les politiques publiques de lutte contre le tabagi

mardi 30 juin 2015

Nouvelle poursuite contre un fabricant de tabac pour contrebande

L’État de New York réclame 350 millions de dollars de pénalités à l’encontre d’un fabricant de tabac pour distribution et vente en contrebande de produits du tabac. La procédure a été engagée par L’État de New York contre la quatrième compagnie de tabac du Canada, Grand River Entreprises, et sa filiale Native Wholesale Supply, po

jeudi 4 décembre 2014

BAT condamné à 820 000 euros d’amendes pour commerce illicite

Les autorités britanniques en charge de la fiscalité et des droits de douane ont sanctionné le fabricant de tabac British American Tobacco (BAT) en raison de preuves démontrant l’implication du fabricant dans l’organisation de marchés illicites via des approvisionnements de produits en Belgique, disproportionnés qui reviennent dans un sec

lundi 17 novembre 2014

Enquête au sein d’une industrie pas comme les autres

L’industrie du tabac est certes légale mais ce n’est pas une industrie comme les autres : – ses produits tuent la moitié de ses consommateurs ; – ses objectifs de développer ses marges bénéficiaires en dissuadant les fumeurs d’arrêter et en incitant les jeunes à commencer sont inconciliables avec des objectifs de santé pub

mercredi 24 septembre 2014

Golden Holocaust – La conspiration des industriels du tabac

Les éditions des Equateurs publient la traduction française de Golden Holocaust, livre événement publié en 2011 par Robert N. Proctor professeur d’histoire des sciences à l’université de Stanford. Cet ouvrage extrêmement riche mérite d’être lu dans le détail car il résulte d’une recherche scientifique érudite et rigoureuse effe

mercredi 12 mars 2014

Le CNCT fait interdire l’importation des nouveaux petits paquets Fortuna « 2 en 1 »

Après avoir alerté le distributeur Altadis Distribution France, filiale du groupe de tabac Imperial Tobacco, et devant l’inaction de ce dernier, le Comité National Contre le Tabagisme a fait interdire les petits paquets de cigarettes « deux en un » de la marque Fortuna (fabricant Imperial Tobacco). Ces nouveaux paquets de 10 cigarettes chacu

mardi 10 mai 2011