Tabac et loi

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Documents internes de l’industrie du tabac

Que sont les documents internes de l’industrie du tabac ? Que nous apprennent-ils et comment les utiliser ? Retrouvez bientôt un guide complet pour plonger au cœur de la face cachée de l’industrie du tabac et découvrez déjà toute leur valeur pour la lutte contre le tabagisme !   Les « documents internes » de l’industrie du tabac
vendredi 25 juin 2021
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Tabac et dispositions européennes

La Communauté européenne a réussi à prendre un éventail complet de mesures de lutte antitabac au cours des vingt dernières années dont l’impact a été considérable tant pour les Etats membres que pour les pays extérieurs à l’Union européenne.
lundi 21 juin 2021
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Tabac et publicité

Questions : Que prévoit la loi en matière de publicité ? Quels types de procédés publicitaires ont déjà été condamnés ? Existe-t-il des exceptions à l’interdiction de publicité en faveur du tabac / dispositifs électroniques de vapotage ? Dans un cadre culturel, peut-on choisir un visuel rappelant le tabac ? Que prévoit la lo
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Parents, jeunes et produits du tabac et de la nicotine

Questions :   Comment l’accès et l’usage du tabac sont-ils règlementés afin de protéger les jeunes ? Qu’en est-il des aires de jeux ? Les cigarettes « bonbons » sont-elles interdites ? Et les cigarettes en chocolat ? Quelles obligations pèsent sur les débitants de tabac vis-à-vis de leur jeune clientèle ? Que faire si mo
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Interdiction de fumer/vapoter dans les lieux publics

Questions Quelle est la règle générale en matière d’interdiction de fumer / vapoter ? L’interdiction de fumer s’applique-t-elle également dans les espaces extérieurs ? L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles d’habitation ? Qu’est-ce qu’un fumoir ? Comment s’applique l’interdiction de fumer / vapoter
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Tabac et loi en France

Afin de lutter contre la première cause de mortalité prématurée évitable dans notre pays, la législation française n’a cessé de progresser depuis la loi « Veil » de 1976, pionnière en matière de lutte contre le tabagisme. Ce dossier recense les principaux textes de loi anti-tabac actuellement en vigueur, par ailleurs retranscrits dans
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Accompagner les victimes de tabagisme passif

L’Organisation mondiale de la Santé rappelle qu’« il est clairement établi, sur des bases scientifiques que l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort ». Il n’existe pas de seuil de risque minimum : même de faibles doses et des durées d’exposition brèves sont dangereuses pour la santé. 
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