La prévention des méfaits sanitaires liés au tabagisme est entrée dans une nouvelle phase : l’opinion publique est clairement favorable à une prévention plus efficace du tabagisme actif et passif. Mais aussi, 168 pays, dont la France, ont ratifié le traité de l’Organisation mondiale de la Santé, la Convention-Cadre pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT), entrée en vigueur le 27 février 2005.

Cette ratification engage ces pays à installer une nouvelle gouvernance permettant la mise en œuvre efficace des différentes actions à entreprendre.

 

La nécessité d’une politique cohérente et spécifique

L’un des articles de cette convention (art. 5.2.a) recommande aux pays signataires de « mettre en place ou renforcer, et doter de moyens financiers, un dispositif national de coordination pour la lutte antitabac ».

Or, ce « dispositif national » fait cruellement défaut en France. Les analyses menées en France rejoignent celles du Royal College of Physicians of London qui recommande, pour le Royaume Uni, un nouvel élan avec une impulsion politique forte, grâce à la création d’une « Tobacco and Nicotine Regulatory Authority». Cette nouvelle politique coordonnée, globale, énergique et spécifique implique un renforcement des moyens et une évolution de l’organisation des mesures de santé publique à entreprendre ou à conforter.

 

Un dispositif national de coordination pour la lutte antitabac

Plusieurs organismes, parmi lesquels le CNCT, plaident pour une réelle coordination des acteurs et des moyens. Ceci,  par la création en France, d’une Autorité Nationale de Régulation du Tabac et de la Nicotine qui travaillera, au niveau européen, en collaboration avec les autres structures nationales, en voie de création ou déjà créées, comme c’est le cas en Irlande et en Norvège.

Cette Autorité doit être :

  • spécifiquement et exclusivement dédiée à la coordination de la lutte contre la consommation de tabac et les méfaits sanitaires qui en découlent ;
  • indépendante, en ce qui concerne son organisation, son fonctionnement et les propositions qu’elle sera amenée à effectuer ;
  • financée régulièrement, et à un niveau conséquent ; elle assurera, en toute indépendance, la répartition des crédits vers les différentes structures engagées dans l’action. Son financement pourrait être assuré par une redevance de l’ordre de 1 %, perçue sur les produits de la vente du tabac sous toutes ses formes ;
  • contrôlée régulièrement par l’Etat, qui assurera un droit de regard sur l’utilisation des moyens attribués. Ce droit de regard sera complété par la supervision de personnalités qualifiées provenant du monde médical, des associations (ONG) et des sociétés savantes engagées de façon indépendante dans la protection des citoyens contre les méfaits du tabagisme.

Cette Autorité travaillera en relation directe avec l’Etat, les structures territoriales, et les services déconcentrés.

Elle aura en propre la responsabilité de faire des propositions de décisions concernant la régulation des produits du tabac et de la nicotine et la mission d’assurer la lutte contre le tabagisme. Ceci, avec l’obligation de s’appuyer sur le travail des ONGs et des sociétés savantes existantes réunies au sein de l’Alliance Contre le Tabac, auxquelles elle déléguera certaines compétences. Enfin, elle interviendra directement dans les domaines qui ne relèvent pas des compétences de ces structures pour une meilleure définition de son champ d’action.