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Par arrêt du 17 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société BAT France pour propagande en faveur du tabac dans l’affaire du restaurant « Chez Françoise » où le fabricant avait organisé un déjeuner avec des parlementaires. Il s’agit d’une première en France. En outre, la Cour a condamné la sociÃ

Les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris viennent de condamner lourdement le fabricant de tabac Seita-Imperial Tobacco ainsi que son distributeur Logista pour de nouvelles infractions à la législation de prévention du tabagisme. Déjà condamnées pour des faits similaires, les deux sociétés, déclarées coupables en récidive, ont é

La Cour d’Appel de Paris condamne les diverses sociétés du groupe « MCS » pour publicité illicite en faveur du tabac via la marque « Marlboro Classics » dans les enseignes et sur les produits. Cette décision constitue l’aboutissement d’une longue « bataille » juridique menée par le CNCT. Paris, le 16 juin 2017 – Dep