Faire un legs ou une donation

 

Lutter contre le tabagisme, c’est à la fois lutter contre la première cause de cancers et de maladies cardiovasculaires précoces et résister aux pratiques cyniques d’une industrie qui piège les jeunes, pour faire du profit au prix de leurs vies.

Faire un legs ou une donation de son vivant est une façon d’exprimer sa générosité qui peut permettre au CNCT d’assurer de façon durable ses missions pour libérer la société des méfaits causés par le tabac et les manipulations de son industrie.

Grâce à votre soutien, vous nous permettez de continuer à alerter et informer l’opinion sur ces grands enjeux et de mener, en toute indépendance, nos actions de plaidoyer pour une meilleure prise en charge du tabagisme dans notre pays.

 

La donation, un geste simple pour agir contre le tabagisme, dès aujourd’hui

La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, accepte de se séparer immédiatement et sans contrepartie, d’un bien qu’elle possède, en faveur d’un donataire.

Tous les biens peuvent faire l’objet d’une donation.

Il peut s’agir aussi bien d’une somme d’argent que de valeurs mobilières (titres, actions, obligations, etc.), de biens immobiliers, de meubles, de bijoux, de droits d’auteur ou d’une œuvre d’art.

 

Le legs, un geste d’avenir pour laisser en héritage un monde libéré du tabac

Comme pour la donation, tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs.

Un legs est une libéralité faite par testament qui ne prend effet qu’au décès du légataire.

Vous pouvez léguer un ou plusieurs objets particuliers. On parle alors de legs particulier.

Vous pouvez également léguer tous vos biens. Il s’agit alors d’un legs universel.

Enfin, vous pouvez choisir de léguer une partie de votre patrimoine. Il s’agit là d’un legs à titre universel.

 

Le notaire, un partenaire précieux de votre générosité

Le legs comme la donation font l’objet d’un acte chez le notaire.

Le rôle de ce dernier est d’authentifier les actes.

Il peut également donner des conseils utiles pour exercer votre générosité en toute simplicité, en vous évitant les complexités administratives, tout en prenant soin de préserver les droits de vos autres héritiers.

 

A votre écoute,  en toute confiance

Reconnu d’utilité publique depuis 1977, le Comité National Contre le Tabagisme est habilité à recevoir des legs et des donations en exonération totale des droits de mutation.

La totalité de la valeur de votre legs ou de votre donation revient donc au CNCT.

Chaque année, les comptes de l’association sont certifiés par un Commissaire aux Comptes indépendant, transmis à la Préfecture, au Ministère de l’Intérieur et au Ministère de la Santé. Ils sont également publiés dans le Journal Santé Sans Tabac adressé aux adhérents et disponibles sur simple demande.

 

Pour vous accompagner dans les premiers pas de votre démarche et répondre à vos questions, contactez-nous :

01 55 78 85 10

cnct@cnct.fr