Comment endiguer ce marché illicite ?

La solution ne passe pas par des accords de volontariat avec les fabricants de tabac mais par une réponse internationale appropriée.

Les pays ayant ratifié le Traité de l’Organisation mondiale de la Santé, la Convention Cadre de Lutte Antit-tabac (CCLAT), considèrent la lutte contre la contrebande comme une priorité.

En effet, l’article 15 du traité stipule que « les parties reconnaissent que l’élimination de toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac, y compris la  contrebande, la fabrication illicite, et la contrefaçon  (…) constituent un aspect essentiel de la lutte antitabac. »

Dans ce contexte, constatant qu’ils ne peuvent, à l’échelon national, endiguer ce problème de contrebande qui est fondamentalement un problème de criminalité internationale organisée, ils ont engagé des négociations pour parvenir à un traité international sur le commerce illicite des produits du tabac prévoyant notamment :

  • l’obligation de licences pour l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, que ce soit les fabricants, exportateurs, importateurs, transporteurs, distributeurs, ou revendeurs ;
  • le suivi et la traçabilité des produits, au travers d’un marquage unique  compilant les différentes informations sur sa provenance, sa destination, etc. ; 
  • la tenue de registres tout au long de la chaîne de l’offre ;
  • mais aussi l’interdiction de vente de produits du tabac sur internet ;
  • l’interdiction des ventes en franchise de taxes, etc.

Tout un volet de sanctions et de coopération entre pays est également prévu, incluant non seulement  la responsabilisation des fabricants de tabac en cas de constat d’infraction (notamment par le paiement  des taxes non payées), mais aussi une coopération policière, douanière, judiciaire et technique entre les Etats afin de coordonner la lutte contre le commerce illicite transfrontalier et de renforcer les compétences de contrôle des différentes pays.

La lutte contre le marché noir, largement organisé par les fabricants de tabac, permet de réduire la consommation de tabac et les morts qui s’ensuivent en réduisant l’accessibilité, en particulier des plus jeunes, à des produits bon marché.

Le commerce illicite à grande échelle concerne : 

  • principalement la contrebande organisée
  • la fabrication illégale de cigarettes par les fabricants
  • dans une très nette moindre mesure, la contrefaçon de marques de cigarettes.

On distingue le commerce illicite des achats transfrontaliers. En effet, dans le premier cas, les taxes ne sont pas du tout payées, alors que dans le second cas, ces taxes sont payées mais dans un autre pays, à un niveau moindre. Ces achats transfrontaliers concernent généralement de petits trafics et ne renvoient pas aux réseaux de contrebande organisée, qui concernent des volumes nettement plus élevés.