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5 ans après l’entrée en vigueur du décret Bertrand, le CNCT alerte sur la dégradation préoccupante d’une mesure pourtant efficace !

A l’aube du 5ème anniversaire du décret Bertrand interdisant de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public, le Comité National Contre le Tabagisme souhaite rappeler l’efficacité de cette mesure sur la santé des français lorsque celle-ci est appliquée et alerte sur les dérives. Le CNCT constate qu’en dépit du soutien massif des français, fumeurs et non-fumeurs, les infractions à cette interdiction se multiplient en France. L’association interpelle donc les pouvoirs publics afin que davantage de contrôles soient mis en place.

Paris, le 1er février 2012 – A l’aube du 5ème anniversaire du décret Bertrand interdisant de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public, le bilan est mitigé.

Le Comité National Contre le Tabagisme rappelle que la législation est très bien perçue et acceptée par les Français, la mesure ayant bénéficié d’un soutien très massif de l’opinion publique dès son entrée en vigueur. Le rapport national ITC France publié en octobre 2011 souligne notamment que le soutien en faveur de l’interdiction de fumer est en hausse parmi les fumeurs. Pour les cafés, bars et pubs, le soutien est passé de 28 % des fumeurs avant l’interdiction à 60% après l’entrée en vigueur, et pour les restaurants de 51 % à 79 % [1].

Cependant, à l’issue de 5 ans d’application, les infractions à la législation demeurent trop nombreuses. Dans sa mission d’assistance à l’égard des personnes exposées en raison des violations de la réglementation, le CNCT a traité en 2011 environ le double des demandes pour faire appliquer la mesure d’interdiction.

Ces chiffres ne font que souligner le manque d’implication des pouvoirs publics sur la problématique du tabagisme passif et plus largement du contrôle du tabac. Le CNCT alerte ainsi sur l’absence de contrôles en France pour veiller au respect de cette mesure et rappelle qu’il est primordial de veiller à son respect dans un objectif de protection des français à l’égard du tabagisme passif.

Des études internationales [2] montrent qu’en Ecosse, suite à la mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les hospitalisations pour asthme aigu sévère de l’enfant ont diminué d’environ 20 %. De même, aux Etats-Unis, en Italie et au Canada les hospitalisations pour infarctus du myocarde ont chuté en moyenne de 17 %.

La France se doit donc de mettre en place une stratégie de protection de ses concitoyens à l’égard du tabagisme passif, et ce, en mettant en place :
•    des contrôles dans les entreprises et les Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques et Casinos (CHRDC) dits « lieux de convivialité » ;
•    des sanctions pour les établissements qui ne respectent pas la législation et mettent en place des pratiques de contournement (terrasses etc.) ;
•    des formations des corps de contrôle pour veiller au respect de la loi ;
•    des campagnes de communication sur la problématique afin que les français, fumeurs et non-fumeurs, prennent conscience du risque du tabac pour eux-mêmes et pour leur entourage.

La mesure d’interdiction de fumer en France est à l’image de ce qu’est la politique de contrôle du tabac dans notre pays. La France adopte des mesures qui ont prouvé leur efficacité à l’international dans la réduction du tabagisme, mais ces mesures ne sont appliquées qu’à moitié sans parvenir à une pleine efficacité du dispositif. Et ce à cause d’un manque de volonté politique et d’engagement des responsables concernés.

« Plus de vies auraient pu et pourraient être épargnées si les politiques montraient un peu plus de courage et d’intérêt pour la santé des Français. » conclut le Professeur Yves Martinet, Président du CNCT.

[1] Projet ITC (Octobre 2011). Rapport national ITC France. Université de Waterloo, Waterloo, Ontario, Canada ; Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), Institut national du cancer (INCa), Paris, France.
[2] La Revue Prescrire 2011 ; 31 : 938-943 – http://www.prescrire.org/Fr/SummaryDetail

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Contacts presse :  

Pr. Yves MARTINET                         Emmanuelle BEGUINOT
Président du CNCT                          Directrice du CNCT
01.55.78.85.10                              01.55.78.85.10

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