La Confédération des buralistes est l’organisation représentative des 26 000 débitants de tabac en France. Ce groupe se fait le porte-parole du secteur, assure la promotion du réseau des buralistes et la défense des intérêts de la profession. Cette organisation exerce un lobby extrêmement important, disséminé à travers la France.

Une organisation qui joue sur les valeurs de la proximité

Dans la communication de la Confédération des buralistes, un certain nombre d’éléments de langage ont été définis et sont assénés de manière systématique. L’argument de la « proximité » en fait partie. Il s’est imposé comme un « sésame » de la légitimité de la Confédération comme acteur incontournable de la société et ainsi d’une certaine manière comme partie prenante dans la décision politique.

Ainsi auprès des décideurs politiques et du grand public, la Confédération joue plus particulièrement sur certains registres : celui de la ruralité, du petit commerce traditionnel où perdure le lien social. Aussi, dans sa communication, prône-t-elle, aussi souvent que possible, le slogan « la proximité, c’est nous » en guise de profession de foi. Elle s’octroie même le titre de « 1^er commerce de proximité » jusque dans son logo.

Cette formulation de « premier commerce de proximité » n’est pas tout à fait exacte au regard des dernières données de l’INSEE. Ceux-ci recensent par exemple 52 400 commerces de boulangerie et pâtisserie au 1er janvier 2008, 54 200 commerces de détail d’habillement et de la chaussure ou encore 35 300 établissements de coiffure [1], alors que les débits de tabac sont au nombre de 29 616 au 31 décembre 2007 [2].

La mise en avant des débitants de tabac constitue une stratégie efficace pour les fabricants de tabac : ceux-ci représentent la France profonde. Avec eux, l’industrie fait passer l’idée que s’attaquer au tabac, c’est risquer de détruire le lien social. La prétendue défense des « derniers commerces de proximité » est un argument particulièrement efficace auprès des parlementaires.

[1] INSEE, « Le commerce de proximité » <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1292>[2] « L’évolution du nombre de buralistes » (source : DGDDI), Revue des Tabacs no 604, janvier 2013, p. 14.

Un discours de victimisation

Une autre caractéristique très présente et récurrente dans la communication des dirigeants de la Confédération des buralistes réside dans son discours de victimisation avec le vocabulaire associé : « boucs-émissaires », « dindons de la farce », « pestiférés », « acharnement », « harcèlement », etc.

Une des tactiques de la Confédération est la revendication sur le mode du « catastrophisme » avec inévitablement la conclusion que les mesures de lutte contre le tabagisme entraîneraient des conséquences extrêmement négatives et préjudiciables pour le réseau.

Le chantage à l’emploi est régulièrement opposé à toute annonce de mesure. En réalité, c’est bien la seule défense des intérêts catégoriels d’une profession dont les revenus ont explosé au cours de ces dernières années qui est en jeu.

Enfin, quand il s’agit de commenter les enquêtes ou les procédures judiciaires démontrant le non respect des réglementations relatives au tabac comme l’interdiction de vente de tabac aux mineurs ou encore le non respect de l’interdiction de publicité dans les débits, le discours demeure le même. Aucune remise en cause n’est faite, les opérations y sont qualifiées de « piégeage » et de « vagues d’acharnement médiatique ».

Une profession massivement aidée contrairement à d’autres secteurs

En 2003, le Gouvernement et la Confédération des buralistes signaient le premier Contrat d’avenir pour faire face aux conséquences de la hausse des prix du tabac induite par la politique de lutte contre le tabagisme engagée dans le cadre du premier Plan Cancer.

A l’époque, a été mise en avant la baisse des volumes de vente, en particulier dans les départements frontaliers. La progression en valeur n’a jamais été abordée. Elle signifiait pourtant dès ce moment que les buralistes, contrairement aux allégations faites, ne perdaient nullement en revenus. La collectivité a d’emblée décidé de soutenir cette profession qui affichait sa contribution en terme d’aménagement du territoire et pour laquelle la question de la diversification de ses activités avait du sens dans une perspective de réduction continue et massive de la consommation de produits du tabac.

Le premier contrat d’avenir (2004-2007), d’une durée de 4 ans avait ainsi pour objectif de :

• Compenser les pertes de rémunération présumées par la baisse des achats, à la suite des hausses de prix ; Ces aides revêtaient un caractère transitoire ;
• Favoriser le développement de nouvelles perspectives d’activité « destinées à relayer les recettes en perte de vitesse liées au tabac ».

En 2006, lors de la discussion de la mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif incluant les bars tabac, la Confédération des buralistes s’est vigoureusement opposée à la mesure. Mais étant isolée au sein même du secteur des cafés hôtels restaurants compte tenu du ralliement des autres syndicats (Synhorcat, UMIH, etc.), la Confédération a négocié un deuxième contrat d’avenir pour obtenir de substantielles aides publiques.

En 2012, profitant de la venue des élections présidentielles et législatives, la Confédération a de nouveau exercé des pressions majeures sur les élus et candidats pour se faire à nouveau accorder des aides.

Le dispositif a été donc reconduit pour les périodes 2008-2011, puis 2012-2016, d’une durée de 5 ans chacun.

La Cour des Comptes [1] a établi un bilan des aides accordées aux débitants sur les deux premiers contrats d’avenir. Si le dispositif de soutien aux débitants est jugé par la Cour des Comptes « concevable dans son principe à titre transitoire au moment de la forte hausse du prix des cigarettes en 2002-2004 », les contrats d’avenir se sont prolongés sans justification pertinente. Selon l’institution, les aides ont été très peu ciblées et ont entrainé des « effets d’aubaine massifs ». 

Sur ces deux contrats, les aides totales de l’Etat entre 2004 et 2011 s’établissent à 2,6 milliards d’euros.

Selon le code général des impôts, un débitant de tabac est rémunéré au moyen d’une remise brute sur le prix de vente au détail des produits égale à 9 % pour les cigares et cigarillos, et 8,64 % pour les autres produits du tabac (cigarettes, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, etc.).

Les buralistes peuvent toucher au total sept aides différentes : remises, indemnité de fin d’activité, subvention de sécurité, allocation viagère et une prime de service public.

Enfin, le troisième contrat d’avenir est brièvement évoqué dans le rapport de l’institution. Celui-ci se distingue des deux précédents contrats « par la volonté affichée de concentrer les aides vers les débitants les plus fragiles et de réduire significativement le montant des subventions budgétaires », mais la Cour indique que cette « rupture » affichée avec les accords précédents n’est qu’apparente.

En juin 2013, le rapport du député Jean-Jack Queyranne sur la modernisation des aides publiques aux entreprises est remis au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Celui-ci visait notamment à simplifier le régime de soutien aux buralistes, de manière à le rendre « plus juste », avec un ciblage des aides en direction des buralistes les plus fragiles [2]. En quelques jours, la Confédération des buralistes sollicite ses alliés politiques et réussit à faire annuler la réforme.

Enfin, la Cour des Comptes note que les deux premiers contrats d’avenir prévoyaient des engagements uniquement à la charge de l’Etat. Le troisième accord demande une « participation active à la politique de santé publique »… Or cette « participation active » n’est « rien d’autre que le respect des dispositions légales » que sont notamment l’interdiction de vente aux mineurs ou encore l’interdiction de la publicité dans les débits.

Des « acteurs de santé publique » ?

Le dispositif actuel de rémunération des buralistes permet de constater que les buralistes sont à la fois parties prenantes et un groupe d’opposition constant à la politique de santé des Français. En effet, de par leur double statut, on constate un paradoxe entre :

• des considérations affichées de santé publique en tant que préposés de l’administration ;
• et, des motivations de profit, en tant que commerçant, dont la rémunération est liée au volume des ventes de tabac.

En théorie

Outre le statut de préposé de l’administration exigeant des buralistes un respect des lois relatives à la lutte contre le tabagisme, le troisième Contrat d’avenir évoque – ou du moins rappelle – l’obligation pour les buralistes de respecter la politique de santé publique :

« Un investissement quotidien est demandé aux buralistes afin de participer à l’application de la politique de santé publique décidée par l’Etat. 
L’interdiction de la vente de tabac aux mineurs constitue un axe fort de cet engagement.
Les règles relatives à la publicité à l’intérieur des débits, à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et celles concernant l’interdiction de toute prime ou gratification pour la vente de tabac doivent être strictement respectées par le réseau. Les buralistes s’engagent à mettre en œuvre et faire respecter toute nouvelle mesure de santé publique décidée par l’Etat. »

En d’autres termes, il est demandé aux buralistes, préposés de l’administration, ayant signé une convention avec les pouvoirs publics de respecter la loi. De même qu’aucun autre secteur du petit commerce n’a été soutenu par la collectivité en milliards d’euros comme le furent les débitants de tabac, aucun citoyen n’est payé pour respecter la loi comme le sont les buralistes.

Qu’en est-il dans la pratique ?

La loi d’interdiction de vente aux mineurs largement non respectée 

En 2011, l’institut d’enquêtes LH2 a mené un observatoire pour le CNCT auprès d’un échantillon national représentatif des débits de tabac. L’enquête client mystère a permis de constater que :

• 62% des buralistes ont vendu un paquet de cigarettes à un jeune de moins de 18 ans ;
• Près de 4 buralistes sur 10 ont vendu du tabac à un enfant de 12 ans ;
• Bien que les buralistes soient tenus, en cas de doute, de vérifier l’âge du demandeur, seuls 8% ont réclamé une pièce d’identité et 26% ont demandé l’âge du jeune qui se présentait à eux ;
• Une nette majorité (70%) n’a fait aucune démarche particulière de vérification de l’âge.

Des publicités sur le lieu de vente massives et non réglementaires

En 2010, un observatoire de l’institut LH2 pour le CNCT montrait que la majorité des publicités dans les débits ne respectent pas la loi Evin.

• Sur l’ensemble des débits observés, l’enquête a démontré que plus de 80% des débits de tabac ne respectaient pas la réglementation en vigueur.
• Sur l’ensemble des publicités sur les lieux de vente (PLV), 88% d’entre elles étaient illicites. Ainsi, le cadre informatif dans lequel la loi actuelle autorise la PLV n’est donc pas respecté par les buralistes.

Par ailleurs, ces supports sont conçus pour faire oublier la nature dangereuse du tabac en utilisant les codes publicitaires d’autres produits inoffensifs (bonbons, musique, jeux,…) souvent consommés par les jeunes.
 

Les cadeaux offerts aux buralistes pour promouvoir les produits du tabac

Les cadeaux offerts par les commerciaux des fabricants de tabac aux buralistes constituent une pratique illégale. Une étude menée par le CNCT en 2010 auprès de buralistes démontrait qu’en échange de nombreux cadeaux offerts aux buralistes, les commerciaux mettent en valeur leurs produits au sein du débit par différents moyens, que ce soit les publicités sur les lieux de vente ou le positionnement des produits dans les linéaires. Pour gagner l’appui des buralistes, véritable vecteur de la promotion des marques, les fabricants les font participer à une sorte de programme de fidélisation fondée notamment sur un système de points. Les buralistes tirent ainsi un bénéfice de divers avantages en nature tels que cartes de crédits chargées en espèce, voyages à l’étranger, etc.

En octobre 2013, un commercial d’un grand fabricant de tabac confirmait ce constat au travers d’un témoignage dans la presse sur les pratiques des fabricants en matière de cadeaux commerciaux reçus par les buralistes, mais également en matière d’infractions à la loi Evin sur la réglementation relative à la publicité sur les lieux de ventes. Ci-dessous l’extrait d’un article de presse :

« Plus de la moitié des débits de tabac en France touche des sommes d’argent de la part de fabricants de cigarettes pour faire leur publicité, selon le témoignage d’un commercial de grand cigarettier recueilli par Europe1. Les buralistes les plus rentables et ceux installés près des lycées ou universités recevraient jusqu’à 7000 euros par an. Ecrans publicitaires, ramasse-monnaie, dalles au sol ou mise en exergue de certaines marques dans les rayonnages… »

Ces rémunérations illicites sont la contrepartie de la mise en avant des paquets de tabac dans les linéaires ou encore de publicités dans les débits.

Un nombre croissant de condamnations

Outre les mauvaises pratiques de la Confédération et de ses membres, ceux-ci sont également condamnés pour non respect des lois. A titre d’illustrations :

• Affaire CNCT c/ SNC Bohélay, non respect interdiction de vente aux moins de 16 ans ;

• Affaire CNCT c/ La boîte à cigares, infractions publicités, promotions ;
• Affaire CNCT c/ Le Gascogne, infractions publicités, promotions ;
• Affaire CNCT c/ Le Café des Sports, infractions Publicités, promotions.

La Confédération des buralistes, porte-parole de l’industrie du tabac : méthodes et financements

Ayant peu de légitimité à s’exprimer, les fabricants de tabac agissent aujourd’hui de manière plus discrète et s’expriment au travers de la voix des représentants des buralistes.
Les stratégies et les techniques de lobby auxquelles la Confédération des buralistes a recours sont les mêmes que celles de l’industrie du tabac. Du reste, les agences de lobbying sont souvent les mêmes pour les deux parties concernées. La finalité des buralistes est celle des fabricants : un développement des ventes de tabac afin d’accroître leurs marges.

Une stratégie offensive, un lobbying agressif aujourd’hui porté par la Confédération des Buralistes 

L’étude des discours de la Confédération dans sa revue, Le Losange, démontre une rhétorique autour de la guerre : « guérilla », « offensive », « forcing », « menaces », « combat », « blocus », « riposte », « guerre », « arme », « agressivité syndicale ». En ce sens, les buralistes s’inscrivent totalement dans l’analyse des fabricants en ce qui concerne la question du tabac dans la société.

Cette stratégie offensive, auparavant portée par les fabricants, l’est aujourd’hui par les dirigeants de la Confédération. Elle se concentre sur le rejet de toute réglementation dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, et ce afin de maintenir le niveau des ventes, c’est-à-dire les profits. En corollaire, cela signifie « attaquer » tout responsable politique, association de santé publique ou institution s’engageant dans la lutte contre le tabagisme ou remettant en cause les pratiques des débitants de tabac.

Ce qui caractérise par ailleurs la Confédération des Buralistes est la défense de ses intérêts, à savoir maintenir voire bénéficier sans cesse d’aides additionnelles. A cette fin, elle œuvre de manière commune avec les fabricants qui jouent un rôle majeur dans les négociations des dispositifs tels le Contrat d’avenir.

La devise de la Confédération « La meilleure défense c’est l’attaque », est rappelée régulièrement par le président de la confédération, Pascal Montredon. « D’où la volonté de « voir en avant » et de ne pas se limiter à la stricte protection d’acquis syndicaux. »

Une organisation financée par l’industrie du tabac

La Confédération des Buralistes bénéficie de financements provenant des fabricants de tabac :

• Au travers des insertions publicitaires dans les revues Le Losange ou Buralistes (magazines envoyés aux parlementaires) :Les tarifs des insertions publicitaires pratiqués sont sans commune mesure avec les tarifs d’insertions habituels.
• Au travers des cadeaux offerts par les fabricants :Dans les débits de tabac, pour assurer une meilleure promotion des produits du tabac (évoquée précédemment) via les publicités sur les lieux de vente et l’emplacement des produits dans les étals ;
• Sur le salon professionnel Losangexpo, dédié aux buralistes : location des stands à des prix exorbitants, financement de la soirée organisée par la Confédération le samedi soir du salon Losangexpo par les fabricants. Ces soirées ont lieu au Lido, Moulin Rouge, etc. En général, 500 à 600 personnes y participent pour un coût par personne de 150 à 200 Euros.

Selon des documents internes de la Confédération des buralistes, la puissance financière de la fédération des débitants de tabac est estimée à 80 millions d’euros.

La même rhétorique que les fabricants de tabac : nier l’efficacité des mesures de santé publique, insister sur le marché parallèle et proposer des mesures sans effet sur la consommation

Les positions de la Confédération des buralistes rejoignent celles des fabricants, tout d’abord car les éléments de discours sont conçus par ces derniers.
Ainsi, on pouvait lire dans un article du magazine M Le Monde : « Le directeur des relations institutionnelles de British American Tobacco (BAT) fournit en argumentaires les syndicats de buralistes qui courent les plateaux de télévision aussi bien que les députés et les ministres« .
Par ailleurs, ceci n’a rien d’étonnant dans la mesure où ils ont recours aux mêmes agences de lobbying.  

Ainsi, les discours des représentants de la Confédération pour éviter toute réglementation et pour gagner du temps demeurent : nier l’efficacité des mesures de santé publique (mesures de fiscalité, interdiction de fumer, avertissements sanitaires etc.), insister sur « l’explosion » du marché parallèle, et proposer des mesures sans effet sur la consommation (mesures réduites à des campagnes de prévention, ou encore proposition d’un « espace prévention » au sein des débits avec ventes de substituts nicotiniques), etc. 

Cette récurrence du thème du marché parallèle est primordiale pour la Confédération car elle vise à :

• D’une part, empêcher toute réflexion autour de la lutte contre le tabagisme et toute initiative de santé publique ;

• Et d’autre part, cela lui permet de justifier le maintien des aides publiques dont elle bénéficie.

La Confédération des Buralistes cherche systématiquement à s’imposer dans le débat de la lutte contre le tabagisme comme un interlocuteur de valeur. Elle souhaite ainsi être partie prenante dans la définition des politiques, en veillant bien à ce que les mesures ne soient pas contraignantes pour ses politiques commerciales et marketing. 

« L’industrie fournit les chiffres mais aussi les mots » 

Les mêmes méthodes de lobby que les cigarettiers   

A titre d’illustrations :

• Multiplications des rencontres en face-à-face ;
• Mobilisation d’alliés parmi des responsables politiques;
• Organisation d’évènements où sont conviés différents acteurs de la profession mais également en présence de responsables politiques et fonctionnaires, constituant un « mélange des genres » contraire au traité de l’OMS ;
• Travail de l’image du réseau au travers d’actions « socialement responsables » pour montrer notamment que les actions de ses membres s’inscrivent dans des démarches de santé publique et de solidarité ; et faire oublier les pratiques illégales (vente à des mineurs de 10, 11 ans, publicité en direction des jeunes), ou encore le fait même de vendre un produit mortel ;
• Désinformation des médias et du grand public : le cas du site Le Monde du tabac ;
• Présentation ridicule des opposants (associations, etc.) ;
• Etc.