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La lutte contre le commerce illicite

La lutte contre le commerce illicite

Grossir le phénomène et déplacer en permanence le problème de santé publique

La hausse des taxes sur le tabac est une des mesures les plus efficaces dont les Gouvernements disposent pour faire baisser la consommation de tabac en France. En exploitant la peur de la contrebande, les cigarettiers et les débitants de tabac persuadent les élus politiques que toute augmentation conduirait à une augmentation de la contrebande.

Au travers d’études émanant essentiellement des fabricants de tabac et de chiffres toujours plus alarmistes, insuffisamment référencés, l’objectif est clairement de faire peur et de faire pression pour empêcher des hausses de taxes à des niveaux suffisants pour permettre une réduction de la consommation et dissuader les jeunes de commencer à fumer.

Ces études des fabricants, reprises dans la presse, contribuent à amplifier le phénomène.

A titre d’illustrations, en juillet 2012, lors de la sortie d’une nouvelle étude du cabinet KPMG pour Philip Morris, une communication très alarmiste a été orchestrée autour de la publication de ce rapport. On pouvait lire sur des articles de presse que « 20% des cigarettes fumées par les Français ne sont pas achetées dans le réseau officiel des buralistes, et 5% seulement sont achetées légalement à l’étranger », voire retrouver un amalgame fait avec les données officielles des Douanes (qui, pour rappel, estiment la part des achats de contrebande à 5%, achats frontaliers à 15%) :

« Une cigarette sur six (15,8%) fumée en France est issue de la contrebande et de la contrefaçon. C’est ce que révèle une étude du cabinet KPMG à la demande de Philip Morris, qui montre que le phénomène, « encore méconnu », selon le fabricant, relève plus du « crime organisé » que du petit trafic.
L’étude confirme qu’en France, au moins 20% des cigarettes fumées n’ont pas été achetées dans le réseau officiel des buralistes. D’autres études réalisées par des fabricants, mais a
ussi une étude des Douanes, aboutissent à la même proportion.« 

Au travers de leurs revues envoyés aux élus, les buralistes et les fabricants de tabac ont recours à un véritable matraquage de données et d’idées fausses, tellement assénées qu’elles sont reprises par de nombreux parlementaires lors de questions écrites notamment.
(La revue des Tabacs, magazine envoyé aux élus, avec en couverture une déclaration de la présidente de British American Tobacco France « Le marché parallèle à 30% en octobre 2012 »)

La question de la contrebande et de la contrefaçon pose de manière cruciale le problème de l’absence de données indépendantes validées en France mais également dans la plupart des pays européens : toutes les données émanent de l’industrie du tabac qui s’est toujours distinguée par la manipulation des données afin de préserver ses intérêts.

Une pseudo-lutte pour la santé des Français

Les fabricants et les débitants de tabac soulignent la dangerosité potentielle qu’induiraient les produits de contrefaçon. L’argument « sanitaire » est régulièrement avancé au travers d’un discours qui tend à faire croire que les cigarettes dites « légales » sont moins dangereuses, et moins addictives que les cigarettes de « contrefaçon ».

Quelles que soient les évolutions du marché des ventes de tabac, le discours reste le même

Quelles que soient les évolutions du marché des ventes de tabac, la principale raison évoquée par les fabricants et les débitants de tabac pour expliquer les changements reste le « marché parallèle ». Ils remettent en cause ainsi l’efficacité de fortes hausses des prix comme celles pratiquées en 2003-2004, sur la consommation de tabac, qui aurait pour seule conséquence l’augmentation des achats hors réseau, notamment transfrontaliers, ainsi qu’une plus grande accessibilité aux produits du tabac.

Le discours est le même en janvier 2014, pour commenter la baisse des ventes de tabac en 2013, même si le contexte de la consommation du tabac ainsi que le marché du tabac ont été marqués par l’arrivée de la cigarette électronique. Selon le président de la Confédération des buralistes, la baisse des ventes de tabac reste liée aux « augmentations successives » et « au marché parallèle ».

A l’inverse, une hausse des ventes s’explique par un recul des achats frontaliers selon un lobbyiste de British American Tobacco dans un article de l’AFP : 
« Au passage, BAT [British American Tobacco] voudrait convaincre de la « différence » entre consommation réelle et achats chez les buralistes. La hausse des ventes officielles de cigarettes en 2009 ne serait donc pas, selon lui [le lobbyiste], le signe d’une reprise de la consommation, mais d’un recul des achats transfrontaliers. Et ne justifierait donc pas un nouvel alourdissement des taxes sur le tabac. » (AFP, 25 juillet 2010, « La contrebande, cheval de bataille des fabricants de cigarettes« )

Crédit photo : Revue des Tabacs 

« Une cigarette sur six (15,8%) fumée en France est issue de la contrebande et de la contrefaçon. C’est ce que révèle une étude du cabinet KPMG à la demande de Philip Morris, qui montre que le phénomène, « encore méconnu », selon le fabricant, relève plus du « crime organisé » que du petit trafic.

L’étude confirme qu’en France, au moins 20% des cigarettes fumées n’ont pas été achetées dans le réseau officiel des buralistes. D’autres études réalisées par des fabricants, mais aussi une étude des Douanes, aboutissent à la même proportion. »

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