Illustration du système de traçabilité Codentify de Philip Morris

L’illustration du système de traçabilité Codentify, qui fait actuellement l’objet de lobbying de la part des fabricants de tabac, montre à quel point ces derniers ne souhaitent en aucun cas lutter efficacement contre le commerce illicite.

En décembre 2012, un amendement déposé par Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, prévoyait la mise en place d’un système de détection des contrefaçons. Ce dispositif en l’état correspond dans ces critères aux caractéristiques du dispositif Codentify déposé par le fabricant Philip Morris et que l’ensemble des majors (BAT, JTI, Seita-Imperial Tobacco) souhaitent imposer. 

Codentify est un système de marquage qui ne respecte pas les normes de suivi et de traçabilité du protocole sur le commerce illicite, adopté en novembre 2012 par les Parties à la Convention-cadre de l’OMS.
Ce système constitue une infraction majeure au traité de l’OMS et aux dispositions prévues dans le protocole en matière de préservation des Parties à l’égard de l’industrie du tabac (article 8.2). 

Pourquoi les fabricants veulent imposer leur système de traçabilité ?

  • Le système Codentify n’est en aucun cas contrôlé par les Etats ; 
  • Les fabricants veulent travailler avec les autorités, ce qui renforce leur respectabilité, notamment à l’égard de l’Union Européenne ; 
  • Ils veulent se concentrer sur la contrefaçon plus encore que sur la contrebande (voir l’implication des fabricants de tabac dans la contrebande)
  • Ils veulent un système qu’ils contrôlent ; 
  • Ils veulent se concentrer sur la problématique du commerce illicite pour légitimer leur lutte contre les hausses de taxes et les paquets neutres standardisés ; 
  • Ils veulent éviter d’autres dispositifs tels que SICPA qui est plus redoutable pour eux et plus cher.

Avec le soutien d’Interpol ! 

En 2012, Philip Morris finançait une enveloppe de 15 millions d’euros sur 3 ans à Interpol afin de contribuer à la lutte contre le trafic illégal de cigarettes. Ce financement va à l’encontre du traité de l’OMS. L’organisation internationale de police met en avant et utilise le dispositif Codentify dans sa lutte contre le trafic illégal de cigarettes. 

La collaboration avec Interpol, de ce fait, crédibilise et renforcé la légitimité du dispositif.  Ce partenariat avec un organisme prestigieux confère également à Philip Morris International une image de respectabilité. 

Ainsi, Philip Morris, dans sa stratégie au niveau de Codentify et du commerce illicite, a agi à différents niveaux :

  • En infiltrant, au niveau international, les réseaux de police internationaux à travers Interpol ;
  • En faisant pression, au niveau des pays, pour qu’ils adoptent dès à présent le dispositif alors même que celui-ci ne respecte pas les dispositions du protocole sur le commerce illicite ;
  • Quelques semaines après l’adoption du protocole du commerce illicite, la France adopte l’amendement dit Cahuzac qui, sur le principe, prévoit de conférer à l’industrie le système de suivi et de traçabilité.

En juillet 2013, un amendement socialiste, proposé à deux reprises pour annuler l’amendement Cahuzac dans le cadre d’un projet de loi contre la fraude fiscale, est rejeté par le Gouvernement. Or cet amendement prévoyait que le dispositif de suivi et de traçabilité soit effectivement confié à une structure indépendante de l’industrie du tabac.