Le commerce illicite : un problème confié aux fabricants... bien qu’ils en soient à l’origine ou impliqués

En violation totale des règles de l’OMS, les fabricants de tabac signent des accords de coopération pour « lutter contre la contrefaçon » avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects  :

  • En mai 2007, avec British American Tobacco ;
  • En mars 2012, avec le fabricant Seita-Imperial Tobacco (photo ci-jointe avec le directeur général des Douanes, et Martin Carroll, le directeur général de Seita-Imperial Tobacco.

Le traité de l’OMS interdit ce type de relations. Pourtant, il persiste encore des amitiés fortes entre la DGDDI et les fabricants de tabac en France.

En 2010, un colloque sur les « contrefaçons dangereuses » est organisé à Bercy, à l’initiative d’Alain Bauer et du Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (DRMCC) de l’Institut de criminologie de l’Université Paris II Panthéon-Assas, et soutenu par Eric Woerth et François Baroin, alors en responsabilité au Ministère du Budget et des Finances.

En allocation d’ouverture, François Baroin, Ministre du Budget, évoquera notamment l’importance des partenariats avec les fabricants.
« Ce lien avec les acteurs directement concernés par la contrefaçon est très important. Il y a le développement d’accords européens entre l’office de lutte anti-fraude et les cigarettiers, par exemple, qui contribuent à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, grâce au renforcement de la traçabilité des cigarettes. La France a également conclu des accords bilatéraux, avec les principaux cigarettiers, afin de lutter de concert contre la contrebande et contre la contrefaçon. La coopération s’appuie – c’est assez logique – sur l’échange d’informations, sur une aide technique en matière d’authentification. »

Bien qu’elle ne soit pas dirigée essentiellement sur la question du tabac, la table ronde réunit 3 représentants directs du secteur tabac (Altadis, Confédération des Buralistes, Philip Morris International). A noter en fin de table ronde l’intervention d’un représentant de Philip Morris qui fera la promotion de ses systèmes de traçabilité :

« Maintenant, le message que nous, industries du tabac, qui pouvons éventuellement collaborer par rapport à des Etats, et typiquement la France, est que nous avons des technologies qui peuvent permettre d’amener aux douanes, à la police, à tous les acteurs, y compris les consommateurs, des technologies qui peuvent nous permettre de lutter tous ensembles contre la contrefaçon. Et nous sommes prêts à en discuter, prêts à faire un groupe de travail avec les autorités françaises, et nous mettre d’accord pour faire un plan de travail. Merci. » 

Voir Illustration du système de traçabilité Codentify de Philip Morris

Les industries du tabac tirent profits de la contrebande 

Crédit photo : Douanes