L’ingérence de l’industrie du tabac : une réalité en France

A l’aube de la Journée Mondiale Sans Tabac, le Comité National Contre le Tabagisme dénonce l’influence qu’exerce l’industrie du tabac en France sur les politiques de santé publiques et demande un engagement clair des pouvoirs publics sur l’article 5.3 du traité de l’OMS visant à se prémunir de cette ingérence. Pour informer sur cette réalité parfois méconnue et accompagner le législateur dans l’adoption de mesures concrètes, le CNCT a élaboré un guide à destination des responsables politiques et responsables d’autorité publique.

Paris, le 23 mai 2013 – A l’aube de la Journée Mondiale Sans Tabac, le CNCT souhaite sensibiliser les pouvoirs publics sur l’urgence à mettre en place une stratégie de protection des politiques publiques à l’égard de l’ingérence des cigarettiers.

Celle-ci constitue en France un obstacle majeur à l’adoption et à l’application des mesures efficaces de lutte anti-tabac et se traduit notamment par une politique de santé publique incohérente au cours de ces dernières années.
Cette influence du lobby tabac a été soulignée à plusieurs reprises par de nombreux parlementaires (Catherine Lemorton, Jean-Marie Le Guen, Jean-Louis Touraine, Yves Bur, etc.) et a été aussi mentionnée récemment dans le rapport de la Cour des Comptes sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme.

L’enjeu est majeur : chaque année, plus de 70 000 Français meurent prématurément à cause du tabac et cette ingérence de l’industrie du tabac et de ses alliés, les buralistes, constitue une des raisons qui expliquent l’importance de la consommation de tabac dans notre pays.

En France, l’ingérence prend des formes multiples, directes et indirectes pour faire pression sur le législateur.
Elle se traduit notamment par des opérations de mécénat en particulier dans le domaine de la culture (financement du Musée du Louvre, Palais de Tokyo), de la santé de la recherche (Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière), et du secteur social (Emmaüs), mais aussi des invitations à des manifestations à l’attention de responsables politiques, des rapports et des initiatives parlementaires téléguidées, de la désinformation, de la création de polémiques pour discréditer la lutte contre le tabagisme (exposition Jacques Tati) etc. A cela s’ajoutent également les mesures d’intimidations à l’encontre des responsables politiques qui osent s’engager résolument dans la défense de l’intérêt général.

Toutes ces pratiques sont le plus souvent totalement illicites.
Elles sont par ailleurs contraires à l’article 5.3 du traité de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT), qui impose de protéger les politiques de santé publique de l’influence de l’industrie du tabac.

En ratifiant ce traité en 2004, la France s’est engagée à respecter l’article 5.3 qui précise qu’« en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale ».

« La mise en œuvre de l’article 5.3 de la Convention-Cadre constitue la pierre angulaire dans toute stratégie de lutte contre le tabagisme, car elle assure l’adoption et la mise en œuvre des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau » affirme le Pr Martinet, Président de l’association.

Pour informer sur cette réalité parfois méconnue et accompagner le législateur dans l’adoption des mesures concrètes, le CNCT a élaboré un guide à destination des responsables politiques et responsables d’autorité publique, à partir de recommandations concrètes fondées sur les meilleures pratiques et les expériences de pays qui ont adopté de telles mesures à travers le monde.

« Des moyens existent pour pouvoir contrer cette ingérence », affirme Emmanuelle Béguinot, en précisant que « c’est par l’adoption de pratiques claires et transparentes, en veillant à l’absence de conflits d’intérêts que la France pourra se libérer de cette ingérence incessante qui conduit les autorités publiques à trop souvent sacrifier l’intérêt général à des intérêts financiers et commerciaux ».

Le CNCT demande que soient mis en place :
 – Une véritable transparence dans les relations entre les autorités publiques et les représentants de l’industrie du tabac en limitant au strict nécessaire ces relations ;
 – Une meilleure information de la part des fabricants de tabac, notamment en ce qui concerne leurs études internes ;
 – Une absence de soutien direct ou indirect de la part de l’Etat en direction d’un secteur d’activité qui coûte cher à la santé et aux finances de notre pays ;
 – Le refus de tout partenariat volontaire avec une industrie dont la France reconnaît que les intérêts sont inconciliables avec ceux de la santé des populations ;
 – L’adoption d’une politique rigoureuse en matière de conflits d’intérêts en France mais également au niveau des institutions européennes dont les décisions peuvent également impacter la France.

Pour plus d’informations sur les stratégies d’ingérence de l’industrie du tabac, cliquez ici

Contacts presse :

– Pr Yves Martinet : 01 55 78 85 10
– Emmanuelle Béguinot : 01 55 78 85 10