ATOS au service des cigarettiers, le futur commissaire Européen Thierry Breton doit clarifier sa position.

La désignation de Thierry Breton comme candidat à la fonction de Commissaire européen en charge d’un large mandat : le marché intérieur, l’industrie, le numérique, la défense et l’espace n’appelle pas à une remise en cause de sa compétence personnelle mais elle soulève des interrogations légitimes au regard de ses responsabilités pendant des années en tant que Président de la société ATOS et de Wordline, travaillant étroitement avec l’industrie du tabac.

La démission de Thierry Breton des fonctions de Président Directeur Général de ces entreprises ne modifie pas radicalement la situation de conflits d’intérêt majeurs qui peut prévaloir et ne manquera pas de survenir au cours de sa mandature.

Les liens entre ATOS et les cigarettiers nécessitent une clarification du rôle de Thierry Breton dans le cadre de sa mission de nouveau commissaire européen se caractérisant par une obligation de déport sur l’ensemble des questions relatives au tabac.

Des liens anciens et constants entre ATOS et l’industrie du tabac

Ces liens concernent en particulier la question cruciale du contrôle de la chaîne d’approvisionnement des marchés pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.

Les marchés parallèles, que ce soit ceux de la contrebande comme du sur-approvisionnement des marches frontaliers, sont alimentés par les fabricants de tabac. En d’autres termes, sauf exception, les paquets détournés du marché légal, à destination d’un marché précis, sortent bien des machines des fabricants.

C’est d’ailleurs en raison de cette implication majeure des fabricants directement et indirectement dans l’organisation même de la contrebande, que des procédures judicaires avaient été engagées à leur encontre [1][2] et qu’un protocole international [3] a été élaboré à la fin des années 2000 pour mettre en place un système de suivi et de traçabilité des produits. Un tel système, indépendant des fabricants de tabac, serait en effet susceptible de permettre un contrôle de la chaîne d’approvisionnement des produits du tabac et déterminer lorsqu’un produit est sorti du système fiscal légal.

Face à cette menace, les fabricants de tabac ont conçu le dispositif « Codentify » en 2011, présenté comme un système de traçabilité. Codentify [4] est un système qui reste dans les mains des cigarettiers, et demeure une sorte de boîte noire pour les autorités publiques, lesquelles n’ont pas accès directement aux données.

Ce dispositif a été initialement conçu par le cigarettier Philip Morris avec l’aide de la société ATOS et il a été cédé gratuitement aux autres fabricants de tabac, BAT, JTI et Imperial Tobacco avec la formation de la structure DCTA : Digital Coding and Tracking Association l’année suivante. Cette dernière a désigné la société ATOS pour représenter ses intérêts et promouvoir le dispositif Codentify en 2012.

La Coalition de lutte contre le commerce illicite, Coalition Against Illicit Trade, (CAIT) compte en son sein nombre de structures travaillant pour les cigarettiers et défendant les intérêts de ces derniers, en tant que tierce partie pour ne pas faire apparaître leur nom de manière trop visible. ATOS est notamment l’une des entreprises active de la coalition.

Dans le cadre de la préparation des actes délégués pour mettre en place un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac en Europe, la société ATOS a été très active pour promouvoir une configuration allant dans le sens des intérêts des fabricants de tabac communs à ceux d’ATOS dans la mesure où ces acteurs étaient liés[5].

Le graphique ci-dessous illustre l’existence et la nature des liens entre ATOS et les cigarettiers.

 

 

ATOS-thierry-breton-cigarettiers-tabac

Graphique Gilmore et al [6]

 

Le système de suivi et de traçabilité mis en place aujourd’hui au niveau européen présente des failles majeures et n’est pas conforme aux exigences du protocole de l’OMS de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [7]. De fait il confie nombre de missions aux cigarettiers directement et/ou indirectement. Parmi les sociétés travaillant avec l’industrie du tabac fortement impliquée dans le dispositif mis en place actuellement dans les Etats membres, on compte la société ATOS.

Or la situation évolue puisque les liens entre ATOS et l’industrie du tabac sont aujourd’hui suffisamment établis pour qu’un pays comme le Chili rejette l’entreprise ATOS dans la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac pour cette raison d’absence d’indépendance.

En outre, le protocole de l’OMS est entré en vigueur à l’échelle internationale en septembre 2018. L’Union Européenne a ratifié ce texte international et de ce fait, l’actuelle directive européenne devra être révisée au cours des prochaines années.

Dans cette perspective, le CNCT, membre de l’Alliance Contre le Tabac et de la coalition européenne Smoke Free Partnership demande que le candidat Thierry Breton s’engage devant les parlementaires européens à rester en dehors des dossiers relatifs aux questions du tabac pendant toute la durée de son mandat.  

Il lui est également demandé d’expliquer comment il envisage de mettre en œuvre les dispositions de l’article 5.3 de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT) qui dispose qu’« en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties doivent veiller à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale ».

Et enfin comment Thierry Breton se positionne vis-à-vis l’article 8.13 du Protocole de l’OMS de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, ratifié par l’Union Européenne, qui dispose que « Chaque Partie fait en sorte que ses autorités compétentes, dans le cadre de leur participation au régime de suivi et de traçabilité, n’aient de relations avec l’industrie du tabac et ceux qui représentent les intérêts de l’industrie du tabac que dans la mesure strictement nécessaire pour mettre en œuvre le présent article. »


[1] https://www.cbc.ca/news/canada/tobacco-firms-to-pay-550m-over-smuggling-1.902510
[2] https://europa.eu/rapid/press-release_IP-01-631_fr.htm
[3] https://www.who.int/fctc/protocol/Protocol-to-Eliminate-Illicit-Trade-in-Tobacco-Products-FR.pdf
[4] https://tobaccocontrol.bmj.com/content/28/2/127.full
[5] https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/tobacco/docs/2015_tpd_co53_en.pdf
https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/tobacco/docs/2015_tpd_co58_en.pdf
https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/tobacco/docs/2015_tpd_co62_en.pdf
[6] Cf Réf 4 : Tobacco industry elaborate attempts to control a global track and trace system and fundamentally undermine the Illicit Trade Protocol https://tobaccocontrol.bmj.com/content/28/2/127.full
[7] https://www.fctc.org/wp-content/uploads/2019/07/FCA-Policy-Briefing_Why-the-EU-tracking-and-tracing-systems-works-only-for-the-EU.pdf