Le système européen de suivi et de traçabilité soulève de graves problèmes

Cristian-Silviu Busoi, eurodéputé roumain et médecin de formation qui siège à la Chambre des communes depuis 2007, a organisé un séminaire au Parlement le 29 janvier pour traiter de deux questions qui préoccupent les décideurs européens depuis deux décennies:

« D’où provient le commerce parallèle du tabac? Et comment y mettre un terme? »

Le commerce illicite du tabac est une préoccupation majeure de l’Union européenne et des États membres depuis plusieurs décennies pour des raisons de fiscalité, de santé et de sécurité.

La responsabilité de l’industrie du tabac dans l’organisation de la contrebande a directement été à l’origine de négociations à l’échelle internationale pour endiguer ce problème et disposer de modalités d’actions pratiques permettant de poursuivre jusqu’à son terme les responsables de ces marchés parallèles. Au cours de ces dernières années, l’UE a pris un certain nombre de mesures visant à lutter contre ce problème. Grâce à l’engagement et à la pression exercées par les parlementaires européens, remise en cause des accords passés entre la Commission, les Etats membres et les fabricants de tabac.

Cependant le poids de l’industrie demeure majeur. Cette dernière a littéralement sapé le dispositif de suivi et de traçabilité prévu dans la directive européenne sur les produits du tabac. En effet l’essentiel des missions est dévolu aux fabricants. Pourtant l’Union Européenne a par ailleurs ratifié le protocole international de lutte le commerce illicite élaboré dans le cadre de la Convention Cadre pour la lutte Antitabac.  Ce protocole, juridiquement supérieur, à une directive, est entré en vigueur à l’échelle internationale en septembre dernier. Il impose explicitement que les opérations en matière de suivi et de traçabilité ne puissent être confiées ou déléguées à l’industrie du tabac et que les relations avec les fabricants dans ce domaine soient restreintes à ce qui est strictement nécessaire.

Cette question de l’indépendance des systèmes vis-à-vis d’entreprises multirécidivistes et impliquées dans les trafics internationaux mérite de compter parmi les sujets du débat pour les élections européennes. Le commerce parallèle du tabac, constitué de manière essentielle de produits sortis des usines des fabricants, encourage les jeunes à s’initier au tabac en proposant des produits attractifs moins chers et représente également des manques à gagner de 10 à 20 milliards d’euros pour les gouvernements européens. Les enjeux sanitaires, fiscaux et de sécurité sont donc indéniables et le débat a ainsi été lancé à Bruxelles.

Ce que réclament les acteurs de santé est ni plus ni moins que l’Europe respecte ses propres engagements en mettant en œuvre les dispositions du protocole qu’elle a ratifié.