Paquet neutre : victoire de la santé publique à l’OMC

wto-omc-world-tread-organization-organisation-mondiale-commerce

L’Australie a triomphé jeudi 28 juin dans cette importante procédure devant les tribunaux arbitraux de l’OMC. Cette procédure est  historique. Elle concerne le droit pour l’Australie d’adopter, au travers des paquets neutres supprimant toute référence publicitaire à la maque de tabac, des mesures de protection de sa population malgré les pressions de l’industrie du tabac. Les juges de l’Organisation mondiale du commerce ont en effet rejeté une plainte déposée par Cuba, l’Indonésie, le Honduras et la République dominicaine, états ayant agi en vue de défendre les intérêts des grands cigarettiers.

Le Honduras a porté l’affaire devant l’OMC pour la première fois en 2012, faisant valoir que les lois australiennes sur le tabac enfreignaient les règles de propriété intellectuelle et que les États étaient tenus de ne pas dresser d’obstacles au commerce. La décision a confirmé le droit de l’Australie d’imposer des règles d’emballage neutre du tabac car les accords de l’OMC contiennent des exemptions qui permettent aux pays d’appliquer les règlements jugés nécessaires pour protéger la santé de leurs citoyens.

Philip Morris International Inc. et Japan Tobacco Inc. ont fait valoir que de telles règles risquaient d’avoir des effets dominos pour d’autres pays et de conduire à des mesures restrictives non seulement pour le tabac, mais également l’alcool et l’industrie alimentaire. Ils ont prétendu que les paquets neutres allaient provoquer un essor de  la contrefaçon des cigarettes et n’étaient pas efficacesOr les faits viennent une nouvelle fois démentir les allégations des fabricants : la prévalence du tabagisme a diminué régulièrement en Australie depuis des décennies et depuis l’instauration du paquet neutre en 2011. En février 2016, le gouvernement australien a publié un rapport[1] sur l’évaluation  des paquets neutres et a conclu que les emballages neutres ont pleinement atteint leur objectif de casser le paquet de tabac comme support publicitaire et ont contribué, avec d’autres politiques de lutte antitabac, à la réduction continue de la prévalence du tabagisme en Australie[2].

prevalence-tabac-australie-declin-tabagisme

La décision pourrait ouvrir la voie à d’autres pays pour adopter des lois similaires. L’Australie a été le premier pays à introduire des lois sur les emballages neutres en 2011, depuis plusieurs autres pays ont emboîté le pas dont la France en 2015.


[1] Australian Government Department of Health. Tobacco plain packaging post–implementation review – Department of Health. 2016. Available from: http://www.health.gov.au/internet/main/publishing.nsf/content/tobacco-plain-packagingevaluation
[2] Chipty T. Study on the Impact of the Tobacco Plain Packaging Measure on Smoking Prevalence in Australia. Appendix 1 to Australian Government Post-Implementation Review Tobacco Plain Packaging. 2016. Available from: http://ris.pmc.gov.au/sites/default/files/posts/2016/02/Tobacco-Plain-Packaging-PIR-–-Appendix-A.pdf