Nouvelle poursuite contre un fabricant de tabac pour contrebande

L’État de New York réclame 350 millions de dollars de pénalités à l’encontre d’un fabricant de tabac pour distribution et vente en contrebande de produits du tabac.

La procédure a été engagée par L’État de New York contre la quatrième compagnie de tabac du Canada, Grand River Entreprises, et sa filiale Native Wholesale Supply, pour  « avoir vendu, transporté et distribué et continuer à vendre, transporter et distribuer de grandes quantités de cigarettes de contrebande, pour lesquelles aucune taxe destinée à l’Etat de New York n’a été  acquittée ».

Les quantités de cigarettes et d’argent en jeu sont considérables. Selon les calculs de l’Etat de New York, révélés dans le cadre du dossier de procédure, le fabricant a exporté illégalement un minimum de 1,5 milliard de cigarettes à New York via sa filiale Native Wholesale pendant une période de 15 mois s’étalant entre le 22 novembre 2011 et février 2013. Ces cigarettes non taxées étaient vendues à d’autres distributeurs et, au-delà, aux consommateurs à des prix nettement moindres.
Selon Matt Mittenthal, le porte-parole du procureur général de l’Etat de New York, « le fabricant de tabac et sa filiale de distribution ont violé les législations fédérales et de l’Etat de New York qui visent à protéger la santé des citoyens et en particulier celle des enfants et des adolescents, particulièrement sensibles à des produits financièrement accessibles ».

Le fabricant de tabac interrogé à ce propos n’a pas voulu répondre.  

Cette procédure souligne à nouveau le rôle important joué par les fabricants eux-mêmes dans l’organisation de la contrebande.

Il importe de lutter contre ces trafics en instituant des dispositifs de suivi et de traçabilité qui ne soient pas confiés aux fabricants mais sous le contrôle direct des autorités publiques. C’est ce que prévoit le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac que la France devrait prochainement ratifier et espérons le rapidement appliquer.

Pour en savoir plus :
http://www.thespec.com/news-story/5162504-new-york-seeking-350-million-from-six-nations/