Année 2015 : les événements marquants

L’année 2015 a été celle d’un long combat pour soutenir l’adoption de mesures du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT) de la ministre Marisol Touraine face aux pressions incessantes des lobbies du tabac. De nombreuses avancées ont été « obtenues ». Les dispositions relatives au conditionnement (paquet neutre), aux arômes, à la transparence, à la vente aux mineurs, à la publicité sur les lieux de vente ont été particulièrement portées par le CNCT au cours des dernières années.

Paquet neutre – Un engagement du CNCT dès les années 90, devenu constant depuis une dizaine d’années

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Les premières recommandations du CNCT sur la problématique des conditionnements neutres remontent aux années 90. C’est à partir de 2006 que cet engagement a pris de l’ampleur : rapports d’études sur l’impact des paquets neutres (confiées par le Ministère de la Santé et l’Institut National du Cancer), contributions à la COP3 au traité de l’OMS, consultations juridiques, organisations de colloques, publications scientifiques, etc.

En appui de cet engagement a été développée une jurisprudence majeure relative au packaging en France, avec plus de 50 condamnations obtenues par le CNCT pour irrégularités et violations des législations et réglementation en matière de conditionnement, dont la dernière a condamné Logista France, filiale d’Imperial Tobacco pour des mentions publicitaires illicites en 2015.

Pour soutenir l’adoption du paquet neutre, le CNCT a également diffusé la campagne Striptease, créée par l’agence de communication Phileas, sur les télévisions françaises.

Paquet neutre – Notre dossier
Nouvelle condamnation de l’industrie du tabac
StripTease – La campagne TV vue l’agence Phileas
Conférence internationale en soutien à l’instauration des paquets neutres

Obligations pour les cigarettiers de transparence sur les activités de publicité, de propagande, de promotion, d’influence, etc.

Une autre mesure adoptée concerne l’obligation pour les fabricants de tabac de communiquer leurs dépenses de communication et de lobbying et autres contributions en matières de dépenses (ex avantages en nature aux politiques, etc.). Le CNCT a particulièrement travaillé, au cours des années précédentes, sur la problématique du lobbying de l’industrie du tabac, au travers d’une mission confiée par l’Institut national du cancer.

Pour en savoir plus sur l’article adopté
Lobbying et influence – Etudes de cas

Interdiction de la publicité du tabac sur le lieu de vente

Cette exception très encadrée de la publicité sur le lieu de vente (PLV) initialement justifiée par la notion d’information à l’attention des consommateurs, est devenue pour les cigarettiers un moyen de contourner la loi. Et ainsi de promouvoir en direction des jeunes, voire des enfants, leurs produits.

En 2010, le CNCT a réalisé un état des lieux de la situation et élaboré des recommandations pour le Ministère de la Santé et des Sports. L’étude alertait sur les infractions massives à la réglementation.

Pour en savoir plus sur l’amendement adopté
Publicité tabac dans les débits : une réglementation non respectée

Suppression des arômes

L’interdiction des arômes attractifs est prévue dès 2016. Ceci concerne également les arômes dans les capsules y compris le menthol. Les cigarettes mentholées auront un délai jusqu’ au 20 mai 2020. L’utilisation des arômes constitue une stratégie marketing pour séduire de nouveaux consommateurs, en particulier les jeunes et les femmes. Ils permettent ainsi de masquer l’aprêté du tabac, adoucir le goût et de favoriser la dépendance. Cette problématique a fait l’objet d’une étude avec l’Institut national de consommation – 60 millions de consommateurs.

Retour sur l’étude 60 millions de consommateurs – CNCT

Renforcement de l’interdiction de vente aux mineurs

Un autre acquis est l’obligation pour les buralistes d’exiger une preuve de majorité auprès de tout acheteur de tabac. Dans un contexte de hausse de la consommation de tabac chez les jeunes, avec plus de 200 000 mineurs qui tombent chaque année dans le piège du tabagisme, le CNCT a alerté en 2011 sur le constat suivant : la loi n’est pas suffisamment appliquée par les débitants de tabac et les jeunes continuent à s’approvisionner sans difficultés auprès d’eux.

La synthèse de l’étude
Le rapport de l’OFDT

D’autres mesures du PNRT ont été adoptées dans le projet de loi de santé, soutenues par l’association : interdiction de fumer dans un véhicule en présence de mineurs, renforcement des sanctions contre le commerce illicite, interdiction d’installations de nouveaux débits de tabac autour d’établissements scolaires, homologation conjointe par Bercy et le ministère de la Santé, etc.

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Ce vote a été possible aussi grâce à l’appel de 40 organisations représentatives des victimes du tabac. Cette coalition réunit non seulement les associations spécialisées dans la lutte contre le tabagisme, et le monde de la lutte contre les addictions, mais aussi des organisations représentant les malades du tabac, sociétés savantes, mutuelles, établissements de soins, structure engagée contre les inégalités de santé etc. Le CNCT les remercie chaleureusement pour leur soutien.

 Retour sur l’Appel des 40

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Ratification du protocole sur le commerce illicite

La France est officiellement le 12ème pays à avoir ratifié le protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Le CNCT se réjouit de cette avancée et appelle les parlementaires à poursuivre la mise en œuvre des mesures de ce texte, en refusant notamment de confier à nouveau le suivi et la traçabilité des produits du tabac aux fabricants.

Ratifier c’est bien, appliquer c’est mieux
Retour sur la Journée mondiale sans tabac

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Le tabac, un gouffre financier pour la société

Le tabac tue mais il coûte aussi une fortune à la collectivité et aux finances publiques, estimée à une perte de 120 milliards d’euros chaque année. C’est ce que montre le dernier rapport de l’Office français des drogues et toxicomanies (OFDT) réalisé par l’économiste Pierre Kopp, paru en septembre 2015.

Pour accéder au rapport de l’OFDT

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Une nouvelle Présidente à l’Alliance contre le Tabac

Le CNCT est heureux de vous annoncer que la députée et ancienne Ministre Michèle Delaunay prend la tête de la présidence de l’Alliance contre le Tabac. Profondément engagée dans la santé publique, la cancérologue apporte un vent nouveau dans la lutte contre le tabagisme. L’Alliance contre le tabac, dont le CNCT est un membre fondateur, réunit l’ensemble des acteurs de santé et de prévention de la lutte contre le tabagisme.

Lire le communiqué de la Présidente
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Marketing des cigarettes

Cigarettes fines associées à la minceur, à la mode et à l’élégance, innovations sur le filtre (cigarettes avec capsules) amenant à un sentiment de « maîtrise » de la consommation, cigarette au filtre bordeaux associé au rouge à lèvres, filtres nacrés renvoyant à l’univers de la perle ou encore à la pureté, etc., l’association a également travaillé sur le marketing des cigarettes au cours de l’année, dans le cadre d’un projet confié par l’INPES.

annee-2015-événément-CNCTUn ouvrage inédit


Trafic d’influence, infiltration des hautes sphères de l’Etat, entente sur les prix, évasion fiscale, pots-de-vin, circuits parallèles de ventes, ciblage systématique des jeunes, le journaliste Marc Lomazzi, dans son livre « Comment la mafia du tabac nous manipule » a enquêté au sein d’une industrie pas comme les autres.

Une petite idée de ce qui vous attend dans ce livre

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Crédits photos : blogmarpe.files.wordpress.com, cigarettesreporter.com
 

En appui de cet engagement a été développée une jurisprudence majeure relative au packaging en France, avec plus de 50 condamnations obtenues par le CNCT pour irrégularités et violations des législations et réglementation en matière de conditionnement, dont la dernière a condamné Logista France, filiale d’Imperial Tobacco pour des mentions publicitaires[FE1]  illicites[FE2] en 2015.


 [FE1]http://www.cnct.fr/communiques-de-presse-44/nouvelle-condamnation-de-l-industrie-du-tabac-vivement-les-paquets-115.html

 [FE2]http://www.cnct.fr/communiques-de-presse-44/nouvelle-condamnation-de-l-industrie-du-tabac-vivement-les-paquets-115.html