Le CNCT fait interdire l’importation des nouveaux petits paquets Fortuna « 2 en 1 »

Après avoir alerté le distributeur Altadis Distribution France, filiale du groupe de tabac Imperial Tobacco, et devant l’inaction de ce dernier, le Comité National Contre le Tabagisme a fait interdire les petits paquets de cigarettes « deux en un » de la marque Fortuna (fabricant Imperial Tobacco).

Ces nouveaux paquets de 10 cigarettes chacun, récemment lancés sur le marché français, visaient à contourner l’interdiction de vente des paquets enfants.
Ces petits paquets de cigarettes ont en effet été interdits en 2004 afin de ne pas constituer des incitations à la consommation pour les plus jeunes.

Par une procédure engagée en urgence devant le juge des Référés de Paris, l’illégalité manifeste de ces paquets a été reconnue. Celui-ci a rappelé qu’il incombe au distributeur de vérifier que les produits transportés n’enfreignent pas la loi et il a ordonné la cessation de l’importation de ces paquets de cigarettes sous astreinte de 100 Euros par paquet irrégulier.

Le distributeur a fait appel de la décision qui demeure cependant immédiatement exécutable.

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