L’interdiction de vente du tabac aux mineurs : un interdit protecteur pour la jeunesse

Le tabac est une drogue dure et le tabagisme doit donc être traité comme tel. Priorité à la prévention, protection de la jeunesse, hausse drastique des prix, paquets neutres, mais surtout, les lois doivent être pleinement appliquées, en particulier celle de 2009 promulguant l’interdiction de la vente aux mineurs. C’est ce que rappelle le Pr. Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé « il est important de prévenir l’accès au tabac des mineurs, quand environ 200 000 jeunes tombent chaque année dans le piège de cette drogue au pouvoir addictif majeur. » La prévention doit s’adresser prioritairement aux jeunes, principale cible de l’industrie du tabac : « Cet enjeu est d’autant plus important qu’à 17 ans, la maturité cérébrale est loin d’être achevée et que les conséquences de l’initiation au tabac sont encore plus marquées. » souligne Agnès Buzyn.

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Face au constat alarmant de la récente étude, le CNCT et l’ensemble des partenaires du projet souhaitent alerter et remobiliser le grand public et les acteurs concernés par la mise en oeuvre de cette disposition. Il est donc nécessaire de poursuivre l’information et la formation des buralistes mais aussi de mettre en place un contrôle automatisé d’un document d’identité confirmant un âge d’au moins 18 ans indispensable pour l’autorisation de la vente de tabac, d’alcool, de jeux de hasard. Enfin, sur la base des expériences étrangères réussies, l’association demande que soient organisés des contrôles des débits incluant la possibilité de fermeture administrative de durée variable en cas de violations avec récidives.

« Tous les débitants de tabac doivent  appliquer l’interdiction de vente aux mineurs. Le respect de cet interdit fait partie de leurs obligations contractuelles (contrat de gérance, contrats d’avenir) et morales vis-à-vis des jeunes », précise la ministre.

À ce jour, on recense très peu de contrôles des bureaux de tabac. C’est là que se situe le coeur du problème : en ne veillant pas à l’application de la loi, cette dernière n’est actuellement pas effective et ne peut être efficace. Pour que l’interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans contribue à faire baisser le tabagisme chez les jeunes, le taux d’application de la loi doit être supérieur à 80%. Le but est donc d’améliorer l’effectivité de la loi et cet objectif est atteignable.

« Les infractions à la réglementation ne doivent donc pas rester sans réponse et des opérations de contrôles seront déployées sur le territoire », conclut Agnès Buzyn.

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