Interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac, la loi est-elle respectée en France ?

Le principe d’une interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs a été adopté en France en 2003, le seuil de l’interdit étant alors fixé aux moins de 16 ans. En 2009, La loi de santé publique  Hôpital Patients Santé Territoires est venue étendre le dispositif aux moins de 18 ans.

Mesure incluse dans le second plan cancer, l’Institut National contre le Cancer (INCa) en a confié au CNCT son évaluation avec le soutien financier de l’Institut National de Prévention et d’Education à la Santé (INPES).

Une synthèse en français de l’ensemble des résultats est disponible sur le site internet du CNCT ainsi qu’une plaquette également téléchargeable sur le site de l’association.