Convention-cadre : 10 ans d’un traité international au succès fulgurant

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité international négocié sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Santé. Elle a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005.

Dans l’histoire des Nations Unies, ce traité figure au rang de ceux ayant rencontré un succès immédiat : aujourd’hui 180 pays sont devenus « Parties » à cette convention.

Ce succès sans précédent souligne combien la convention répondait à un besoin urgent des pays de se battre contre le fléau du tabagisme : 1ère cause de mortalité prématurée et évitable dans le monde.  
Ce traité réaffirme le droit de tous les peuples à disposer d’un niveau de santé le plus élevé possible.

En outre ce traité de santé prend en compte les coûts sociaux, environnementaux, financiers et économiques induits par la consommation de tabac.

Il se caractérise par un ensemble de mesures dont l’efficacité a été scientifiquement démontrée.  Ces mesures forment un tout et imposent une stratégie d’ensemble, coordonnée, volontariste et protégée de l’ingérence de l’industrie du tabac qui cherchent à les vider de substance. Elles concernent aussi bien les mesures de protection à l’égard du tabagisme passif que la réglementation des produits, l’instauration de larges avertissements sanitaires sur des paquets neutres, ou encore une fiscalité dynamique et dissuasive afin de dissuader l’entrée dans le tabagisme etc. Les mesures de lutte contre les commerces illicites sont également prévues notamment via un contrôle de la chaîne d’approvisionnement, une coopération judiciaire internationale renforcée et l’aggravation de sanctions.

Grâce à ce traité, des pays ciblés par les fabricants de tabac, notamment en Afrique et en Asie ont pu se doter d’un arsenal juridique et législatif pour se protéger.

La Convention cadre a également eu un rôle essentiel dans l’évolution des législations des pays européens et notamment de la France. Le plan national de réduction du tabagisme s’inscrit directement dans la perspective de ce traité.

Aujourd’hui, l’enjeu de la CCLAT est d’être appliquée partout dans le monde et également d’être partie intégrante des objectifs et stratégies de l’ensemble des maladies non transmissibles (cancers, pathologies cardiaques, pathologies respiratoires, diabète) et réduction de la pauvreté dans le monde (objectifs du millénaire pour le développement).

Ce traité est une réalité qui se vit au quotidien avec une implication majeure de la société civile aux côtés des autorités publiques soucieuses de l’intérêt de leur population.

 
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