MOP1 : Première réunion des Parties pour renforcer la lutte mondiale contre commerce illicite

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Le commerce illicite des produits du tabac met à mal les politiques de santé de réduction de la consommation de tabac, notamment la mesure la plus efficace qui soit : les hausses de taxes. En effet, l’objection systématiquement opposée par les fabricants de tabac et autres acteurs de la filière tabac à des augmentations importantes des prix par les hausses de taxes est que le commerce illicite va croître.

En réalité, le commerce illicite est avant tout alimenté par des produits sortis des usines des fabricants de tabac. L’implication de l’industrie du tabac dans l’organisation de ce commerce illicite a été largement documentée et à tout le moins lorsque celle-ci n’est pas impliquée, elle a démontré et démontre toujours aujourd’hui des défaillances en matière de suivi de sa propre chaine d’approvisionnement.

Il reste que le commerce illicite met à mal les politiques de santé et représente un manque à gagner fiscal pour les Etats. Aussi ces derniers, dans le cadre du traité international de santé publique, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac, ont décidé de négocier un protocole pour contrôler et réglementer les activités de l’industrie du tabac dans ce domaine afin de réduire les marchés parallèles. Ce protocole est entré en vigueur le 25 septembre 2018 et du 8 au 10 octobre se tient la première « réunion des parties » au protocole à Genève.

 Il est essentiel que les délégués comprennent le rôle de l’industrie du tabac dans le commerce illicite avant le début des discussions.

La MOP1 est la première occasion pour la communauté internationale de coordonner les efforts de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac et sera l’instance où les Parties au Protocole pourront définir les priorités et prendre les décisions pour accélérer la mise en œuvre des dispositions du Protocole. La mise en œuvre du Protocole nécessitera une coopération étroite entre les Parties et les organisations internationales ayant une expertise dans les domaines pertinents (notamment les douanes et la criminalité internationale) et, au niveau national, entre différents secteurs du gouvernement. Cette collaboration intersectorielle et internationale sera cruciale pour la réalisation de l’objectif du Protocole.