La CCLAT aide les pays à adopter des mesures de protection des populations et à résister aux attaques de l’industrie du tabac

Les pays engagés dans l’adoption de mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac sont attaqués devant les tribunaux nationaux et internationaux par les fabricants de tabac qui s’opposent à toute disposition susceptible de réduire leurs marges bénéficiaires.

Ces recours devant les tribunaux constituent l’un des obstacles les plus fréquemment cités comme freins à la mise en œuvre des mesures. Une récente étude  a analysé dans quelle mesure la référence de la CCLAT (Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac) constitue un élément favorable ou pas dans la décision des juges. Il apparaît clairement que compte tenu du fait que ce traité international constitue un outil juridique contraignant, sa prise en compte a indéniablement du poids.

96 décisions de justice ont ainsi été étudiées portant sur des recours engagés à l’encontre de mesures de lutte contre le tabagisme. Ont été distinguées les affaires faisant référence à la CCLAT ou pas et quelle a alors été l’issue du recours

Dans un deuxième temps, ont été analysés les contenus des décisions des juges. Il ressort que dans les 45 décisions faisant référence à la CCLAT, 80% conduisaient à une issue favorable aux mesures prises par les autorités publiques pour réduire la consommation de tabac, confirmant ainsi ces mesures dans leur intégralité et en référence aux textes fondamentaux que sont le respect des droits et libertés de l’Homme, le droit à la santé etc.

Cette étude souligne combien la CCLAT constitue un instrument majeur dans la stratégie de réduction de la consommation de tabac tout au long de la décennie écoulée depuis sa mise en œuvre.

L’étude s’est intéressée à des illustrations du monde entier et démontre combien ce traité international est dorénavant devenu une référence incontournable et structurante à la fois pour les autorités publiques mais également pour les acteurs de la société civile parties prenantes essentielles.