Cash Investigation – mardi 11 juin : « Le scandale de l’évasion fiscale »

Le magazine d’enquête « Cash Investigation » consacre ce soir un reportage sur « les milliards d’euros qui manquent à la France » et révèle les méthodes de lobbying de certaines entreprises, dont British American Tobacco France (BAT).

Le documentaire s’appuie notamment sur le déjeuner organisé par ce fabricant le 29 mai 2013 – 2 jours avant la Journée Mondiale Sans Tabac -, et dont un certain nombre de représentants du monde politique ont répondu présents : des parlementaires, un ancien secrétaire d’Etat au Budget, ou encore un haut fonctionnaire de Bercy, et plus particulièrement de l’administration des Douanes, en charge entre autres de la fixation des prix du tabac.

Ce déjeuner a fait l’objet de la une de l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche (JDD) le 2 juin 2013 (cf. « L’Etat « accro » au tabac » par Matthieu Pechberty). Le journal y rapporte notamment les propos de la Présidente de BAT France, Soraya Zoueihid, qui interpellait les élus sur la nécessité d’avoir « une réglementation équilibrée et cohérente » et s’inquiétait du « plan de santé en préparation ».

Le CNCT était également présent pour constater l’infraction, aux côtés des équipes du JDD et de Cash Investigation.

Cette opération de lobbying est totalement contraire à l’article 5.3 de la Convention-Cadre de Lutte Antitabac (CCLAT), qui précise « qu’en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac ».

Par ailleurs, les journalistes présents ont interpellé les parlementaires sur l’évasion fiscale pratiquée par les cigarettiers. Ainsi, on apprend notamment dans le JDD que les fabricants de tabac en France déclarent un bénéfice avant impôts de quelque 50 millions d’euros par an, alors que leur bénéfice réel serait en fait d’environ un milliard d’euros, sur lequel ils ne paient ni impôts directs ou indirects, ni taxes, grâce à un système d’optimisation fiscale.

Quelques jours avant ce déjeuner, le CNCT, dans le cadre d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale, a dénoncé l’influence qu’exerce l’industrie du tabac en France sur les politiques de santé publique (L’ingérence de l’industrie du tabac : une réalité en France, 23 mai 2013).

Pour en savoir plus sur les stratégies globales d’ingérence de l’industrie du tabac en France, cliquez ici.

Pour revoir l’émission de Cash Investigation, « Le scandale de l’évasion fiscale » :  cliquez ici.