BAT condamné à 820 000 euros d’amendes pour commerce illicite

Les autorités britanniques en charge de la fiscalité et des droits de douane ont sanctionné le fabricant de tabac British American Tobacco (BAT) en raison de preuves démontrant l’implication du fabricant dans l’organisation de marchés illicites via des approvisionnements de produits en Belgique, disproportionnés qui reviennent dans un second temps sur le marché britannique.

Le fabricant BAT n’est pas le seul à être surveillé par les autorités britanniques.

De telles investigations sur le rôle joué par les fabricants de tabac dans l’organisation des marchés parallèles seraient sans doute riches d’enseignements également pour notre pays.

Cette dernière illustration de l’implication des fabricants de tabac dans l’organisation de la contrebande, montre, une fois de plus, les dangers majeurs de confier le suivi et la traçabilité aux fabricants de tabac eux-mêmes.

Sources :
BBC, “HMRC fines cigarette maker for oversupplying Belgium”, 13 novembre 2014 http://www.bbc.com/news/business-30038328
The Wall Street Journal, “U.K. Fines British American Tobacco for Oversupplying Cigarettes in Belgium” http://online.wsj.com/articles/u-k-fines-british-american-tobacco-for-oversupplying-cigarettes-in-belgium-1415873470