Communiqué de presse

Tabac : la justice conforte la mission du CNCT et condamne la CNBF

Le 7 mars 2018, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont débouté la Confédération nationale des buralistes de France et le Losange de leurs poursuites à l’encontre du Comité National Contre le Tabagisme pour dénigrement de la profession. Les juges indiquent que le CNCT est dans son rôle d’alerter et de dénoncer […]

Communiqué de presse

Paquets neutres, la justice européenne dit oui

La Cour de justice Européenne saisie par la Pologne, représentant ici les intérêts de l’industrie du tabac, a rejeté le recours de ce pays et validé l’introduction de paquets neutres. La Cour a également validé d’autres mesures contestées de la nouvelle directive européennes sur les produits du tabac notamment l’interdiction des c

Communiqué de presse

Lycées : la justice demande la suspension des espaces fumeurs illégaux

Paris, le 21 avril 2016 – Faisant référence à la situation sécuritaire, certains proviseurs de lycées avaient décidé de réintroduire illégalement le tabac dans leurs établissements. Après avoir tenté sans succès la voie du dialogue constructif, les associations DNF (Les Droits des Non-Fumeurs) et le CNCT (Comité National Contre le T

Communiqué de presse

Pub ou intox ? La justice a tranché : c’est de l’intox !

La 21ème chambre de Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision qui condamne lourdement le fabricant des cigarettes Camel, Japan Tobacco International, pour infraction à l’interdiction de publicité en faveur des produits du tabac, à travers des inscriptions mettant l’accent sur « un goût unique » obtenu grâce à « une s

Communiqué de presse

Le CNCT cite en justice un bureau de tabac « exemplaire » qui vend du tabac aux enfants

Le Comité National Contre le Tabagisme vient d’engager une action en justice devant le Tribunal de Police de Paris Contre Gérard Bohélay, Président de la Fédération des Buralistes d’Ile de France, pour infraction à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Téléchargez le communiqué de presse au format PDF

Communiqué de presse

Une décision de justice historique reconnait l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac comme « une mesure nécessaire a la protection de la sante », au service d’un « intérêt général légitime »

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer définitivement que les inscriptions valorisant les propriétés des cigarettes sur les paquets de Vogue, Vogue Arôme (British American Tobacco) et Fortuna Intenso (Altadis) distribués en France par la Seita, constituent bien des infractions manifestes à l’interdiction de publicité et de promotion

Actualité

L’offensive médiatique de Jeanne Pollès – Philip Morris France

Dans une interview accordée au Parisien, Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France, s’est inquiétée de l’impact des hausses de prix sur le pouvoir d’achat des fumeurs. Selon elle, le gouvernement ne tiendrait pas compte de la difficulté rencontrée par certains fumeurs d’arrêter de fumer. Un sentiment ironique pourrait nous f