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Communiqué de presse

La justice confirme le caractère illégal des publicités pour le vapotage du fabricant British American Tobacco

Paris, le 12 octobre 2021 – Le 7 octobre 2021, la Cour d’appel de Versailles a condamné le fabricant British American Tobacco France (BATF) pour publicité illicite en faveur des produits du vapotage. La Cour d’appel confirme ainsi l’ordonnance des premiers juges de l’urgence qui avait jugé le caractère illicite de plusieurs contenus s

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Grand prix de France du Mans : La justice donne raison au CNCT et empêche le retour de Philip Morris sur les circuits

La justice française vient de faire subir à la compagnie multinationale de tabac Philip Morris une défaite cuisante en donnant un coup d’arrêt net à sa tentative de retour dans les sports mécaniques, notamment par le parrainage des voitures Ferrari et des motos Ducati. Missionné par le Ministère de la Santé, le CNCT avait saisi […

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Grand prix de France du Mans : La justice donne raison au CNCT et empêche le retour de Philip Morris sur les circuits

La justice française vient de faire subir à la compagnie multinationale de tabac Philip Morris une défaite cuisante en donnant un coup d’arrêt net à sa tentative de retour dans les sports mécaniques, notamment par le parrainage des voitures Ferrari et des motos Ducati. Missionné par le Ministère de la Santé, le CNCT avait saisi […

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Tabac : la justice conforte la mission du CNCT et condamne la CNBF

Le 7 mars 2018, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont débouté la Confédération nationale des buralistes de France et le Losange de leurs poursuites à l’encontre du Comité National Contre le Tabagisme pour dénigrement de la profession. Les juges indiquent que le CNCT est dans son rôle d’alerter et de dénoncer […]

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Tabac : trois décisions de justice confirment l’illégalité des écrans comme supports publicitaires

Dans trois délibérés récents, le CNCT a obtenu la condamnation de l’utilisation d’un terminal informatique installé dans les débits de tabac, sur l’écran duquel défilaient des messages publicitaires pour des marques de cigarettes. Les juges de la Cour d’Appel de Paris et de la Cour de Cassation ont clairement rappelé qu

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Paquets neutres, la justice européenne dit oui

La Cour de justice Européenne saisie par la Pologne, représentant ici les intérêts de l’industrie du tabac, a rejeté le recours de ce pays et validé l’introduction de paquets neutres. La Cour a également validé d’autres mesures contestées de la nouvelle directive européennes sur les produits du tabac notamment l’interdiction des c

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Lycées : la justice demande la suspension des espaces fumeurs illégaux

Paris, le 21 avril 2016 – Faisant référence à la situation sécuritaire, certains proviseurs de lycées avaient décidé de réintroduire illégalement le tabac dans leurs établissements. Après avoir tenté sans succès la voie du dialogue constructif, les associations DNF (Les Droits des Non-Fumeurs) et le CNCT (Comité National Contre le T

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Pub ou intox ? La justice a tranché : c’est de l’intox !

La 21ème chambre de Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision qui condamne lourdement le fabricant des cigarettes Camel, Japan Tobacco International, pour infraction à l’interdiction de publicité en faveur des produits du tabac, à travers des inscriptions mettant l’accent sur « un goût unique » obtenu grâce à « une s�

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Le CNCT cite en justice un bureau de tabac « exemplaire » qui vend du tabac aux enfants

Le Comité National Contre le Tabagisme vient d’engager une action en justice devant le Tribunal de Police de Paris Contre Gérard Bohélay, Président de la Fédération des Buralistes d’Ile de France, pour infraction à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Téléchargez le communiqué de presse au format PDF

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Une décision de justice historique reconnait l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac comme « une mesure nécessaire a la protection de la sante », au service d’un « intérêt général légitime »

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer définitivement que les inscriptions valorisant les propriétés des cigarettes sur les paquets de Vogue, Vogue Arôme (British American Tobacco) et Fortuna Intenso (Altadis) distribués en France par la Seita, constituent bien des infractions manifestes à l’interdiction de publicité et de promotion